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Top articles
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Notre Position
La décision de la cour de cassation le 11 mai 2010 soulève un problème politique d’importance majeure. D’une part : la décision de la non prise en considération du « préjudice économique » (voir notre article précédent) est la confirmation qu’un certain...
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Prescription FIVA peut-être une avancée !
Le ministère du Travail vient de proposer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, que la prescription de dix ans s’applique aux demandes d’indemnisation des victimes de l’amiante, formulées devant le FIVA. L’ANDEVA...
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L'Assurance Maladie et les Risques Professionnels
Avec son réseau CNAMT-CRAM-CPAM, l’assurance Maladie-Risques professionnels développe une politique de prévention dont les orientations sont définies par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP). La mise en œuvre...
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Précisions
Vous avez certainement découvert l'article du journal Sud ouest du 6 septembre dernier faisant état de la reconnaissance de la faute inexcusable de la Monnaie de Pessac. Ci-joint le courrier adressé à la rédaction à la suite de l'erreur qui s'était glissée...
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Les Veuves réclament encore un procès pénal de l'amiante
Suites pénales de l’affaire de l’amiante 21 octobre 2010 Suites pénales de l’affaire de l’amiante : l’Andeva obtient la création d’un groupe de travail mixte députés et sénateurs Vincennes, le 21 octobre 2010 COMMUNIQUE DE PRESSE Mardi en fin d’après-midi,...
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Dernières nouvelles
Comme nous l’avons annoncé lors de notre assemblée générale, une journée d’action à l’appel du collectif du grand Sud Ouest était programmée le 28 avril prochain à Bordeaux. Ce rassemblement était axé sur le thème de la justice. Pour une justice équitable...
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Quelques informations internationales
L’amiante est interdit en France depuis 1997. IL a fallut attendre Janvier 2005 pour que le poison soit inutilisé dans les 25 pays de l’Union Européenne. C’est une date historique à fort impact international. qui a vu à l’époque plus de 450 millions d’européens...
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La Prévention et l'amiante
Si l'on se réfère au fait que l'amiante peut agir sur les personnes exposés 10 20 ou 40 ans après l'exposition, Si l'on considère que l'interdiction officielle de la commercialisation et de la fabrication de produits amiantés est effective en France et...
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Le TAUX d'IPP (Incapacité Partielle Permanente)
Le taux d'IPP , évalue la réduction de capacité de travail et sert de base au calcul de la rente. La caisse doit tenir compte: - de la nature de l'infirmité suite à la pathologie, - de l'état général, de l'âge, - des facultés physiques et mentales, -...
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PROCES PENAL . . .
Depuis quelques temps avec l'ensemble du réseau de l'ANDEVA, avec les autres partenaires sociaux, nous réclamons un procès pénal amiante en France. Que ce soit nationalement ,comme la marche autour des veuves de Dunkerque ,(laquelle a rassemblée près...
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Compte rendu: Forum du 18 juin 2009
Come annoncé dans notre article du 5 juin dernier, nous avons organisé le 18 juin dernier un forum débat en partenariat avec la mutualité française de Gironde. 90 personnes de tous horizons: victimes, syndicalistes représentants de la DRASS et de de la...
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Allocation compensatrice pour tierce personne
rappel: jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles dont le taux d'incapacité atteignait 80%, avaient droit sous certaines conditions, à une majoration de...
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La CAVAM AQUITAINE prend le TGV !
120 représentants des associations adhérentes à la CAVAM - Aquitaine : Allo -Amiante (Bordeaux) – CERADER 24 (Bergerac) – CERADER 47 (Fumel) - -Collectif des Amiantés (Mimizan) – UL CGT (Morcenx) – CER.ADER 47 (Vianne),. Iront rejoindre à Paris le 31...
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Faute inexcusable et plusieurs employeurs
Afin de donner plus de clarté à notre blog nous créons une une nouvelle catégorie " ILFAUT LE SAVOIR" Pour l'alimenter nous avons choisi comme premier article une information relative à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (FIE). En...
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Mise à jour des prestations AT/MP
Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...
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Indemnisation FIVA précisions
Un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA, a été fortement et justement médiatisé nationalement. En demandant aux victimes de rembourser les sommes "soi-disant trop perçues", ce jugement...
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La sous déclaration des maladies professionelles coûte cher !
Un rapport élaboré par une commission présidée par Noel Diricq, conseiller à la cour des comptes a été remis au ministère de la santé. Le rapport évalue à une fourchette allant de 587 millions à 1,1 milliard d'euros le coût des sous déclaration des accidents...
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"Feuilleton" gouvernance du FIVA énième épisode...
Le 6 septembre dernier une délégation de l'ANDEVA et de la FNATH a été recue au cabinet de Xavier Bertrand ministre de la santé et de la protection sociale. L'objet de la rencontre: le projet de décret relatif à la direction du Fonds d'indemnisation des...
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Il n'y a pas que les ateliers sncf de Bordeaux qui sont concernés!
Nos précédents articles sur la prévention étaient essentiellement accès sur l’actualité « locale »: l’ouverture « enfin » du chantier de désamiantage et de démolition d’une partie des anciens ateliers SNCF de Bordeaux. Nous avons d’autres préoccupations....
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Des millions de tonnes. . .
Des millions de tonnes d'amiante sont encore produites chaque année. L'utilisation (commercialisation, fabrication importation) de l'amiante et interdite dans une cinquantaine de pays riches, dont la France, mais pas dans les pays en voie de développement....
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Pourquoi pas en France ?
Un procès comme celui qui est en cours en Italie est il possible en France ? Nous le souhaitons depuis de nombreuses années, mais la législation est plus répressive en Italie en matière de santé au travail que dans notre pays. De plus la volonté des magistrats...
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Accès à l'ACAATA suite
Dans notre article précédent (du 15 juin 2011) nous évoquions le rassemblement organisé devant le tribunal administratif de Bordeaux le 23 juin. A titre de rappel l'objectif était d'accompagner l'entreprise PONTICELLI du site de Bassens et la Verrerie...
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Le CANADA égal à lui même. . .
Le CANADA rappelé à l'ordre ! Lors d’une session spéciale qui s’est tenue le 10 juin dernier à Genève, l’OIT (Organisation Internationale du Travail) a demandé des comptes au Canada concernant l’amiante. En effet le Canada est signataire de la convention...
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Courrier à nos adhérents
Tous d’abord nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont répondu présent à notre appel du 20 mai dernier. Près de 600 personnes rassemblées pour réclamer justice, une bonne médiatisation malgré, comme souvent, des articles relatifs à la...
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Allo Amiante soutien la manifestation du 28 avril
Adhérente à l'Andeva, Allo Amiante soutient et partage tout naturellement le communiqué de l'association nationale Pénibilité L’Andeva et la Fnath participeront aux initiatives syndicales du 28 avril pour la prévention et la réparation de la pénibilité....