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La décision de la cour de cassation le 11 mai 2010 soulève un  problème politique d’importance majeure.

 

D’une part : la décision de  la non prise en considération du « préjudice économique » (voir notre article précédent)  est la confirmation qu’un certain nombre de salariés parmi les moins bien payés (qui sont souvent les plus exposés) ne peuvent pas partir en préretraite amiante.

 D’autre part : Ce rejet du préjudice économique met l’accent  sur les insuffisances de la loi du 23 décembre 1998.

 

Nous pensons qu’en considérant : que la perte de revenu et de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité, ne sont pas une faute de l’employeur mais sont la conséquence du système mis en place, la cour de cassation soulève une question de fond qui devrait interroger, les pouvoirs publics

 

Comme notre association nationale l’ANDEVA, nous pensons qu’il est impératif de mettre fin à deux injustices :

-          La première, celle qui frappe les exposés qui ne peuvent accéder à leur droit de départ anticipé en raison de la faiblesse de l’allocation (65% du salaire de référence), donc de leurs faibles revenus

-          La deuxième relative au fait que de nombreux  salariés sont exclus du système.

 

Il est donc impératif de jouer sur les deux leviers. Il convient de noter que par le fait d’ordonner un renvoi (devant la cour d’appel de  Toulouse pour Alhstrom et la cour d’appel de Paris pour ZF Masson) la cour de cassation qui aurait pu clore définitivement le dossier laisse une fenêtre ouverte pour une stratégie de poursuite.

Dans un premier temps la riposte des avocats pour plaider le renvoi devant les cours d’appel de Toulouse et de Paris s’organise. Nous seront certainement appelé à les soutenir. 

 

Tag(s) : #Informations ACAATA

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