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Lorsqu'une pathologie de l'amiante est décelée, la victime salariée doit déclarer sa maladie professionnelle.
ATTENTION! contrairement à un accident du travail, la
maladie professionnelle est déclarée par la victime (ou ses ayants droit selon les règles de la sécurité sociale lorsque la victime est décédée).
Déclarer la maladie professionnelle c'est une démarche individuelle qui permet:
- de déterminer un taux d' IPP (Incapacité Partielle Permanente) en fonction de la maladie. Le taux d'incapacité évalue la réduction de capacité de travail de
l'intéresse.
En fonction du taux d'IPP alloué, une indemnisation est attribuée part le régime de couverture sociale de la victime: régime général - spécial ou particulier ( application
du barème de la sécurité sociale).
C'est l'indemnisation de base de reconnaissance de la maladie professionnelle. Elle peut être accompagnée d'indemnisations dites "complémentaires" (voir article les
indemnisations).
Cette indemnisation est perçue:
- sous forme de capital pour les taux < à 10 %
- sous forme de rente pour les taux à partir de 10 %
- la déclaration de la MP permet également au salarié de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel (loi du 07 janvier
1981),
- elle permet
aux ayants droit d'une victime décédée (épouse - enfants. . . voir articles qui peut être indemnisé ?) de percevoir une rente
Collectivement la reconnaissance de la MP permet une meilleure prise de conscience des risques professionnels et contribue à renforcer les mesures de prévention. les indemnisations
sont prises en charge par la branche AT/MP de la sécurité sociale qui est financée par les entreprises et non par la branche maladie
Suites et conséquences de la reconnaissance de la MP voir: articles "Les indemnisations" - "Comment faire la déclaration ?" - "Traitement des dossiers par les caisses"
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