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Tout au long de l'année 2012, la réglement amiante a beaucoup bougé. Est ce pour autant que la sécurité des salariés encore exposés et celle des populations se trouvent améliorée ? Evolution de la réglementation: 1/ obligation de formation: L'arrêté du...
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Dans notre article du 10 novembre dernier nous évoquions la mise en examen de Martine AUBRY. Mardi 18 décembre 2012, l e parquet de Paris s'est dit favorable à l'annulation de la mise en examen.Martine Aubry, est poursuivie comme ex-haut fonctionnaire...
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L'attestation d'exposition reste la clé pour accéder au Suivi post professionnel (SPP). C'est parfois fastidieux pour obtenir le précieux sésame. parfois la justice est obligée de s'en occuper . . . L'inscription d'un établissement sur la liste des établissements...
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Affaire de l'amiante : Les victimes reçues au cabinet de la ministre de la Justice Elles diront qu'une instruction pénale qui dure depuis 16 ans, cela suffit ! L'ANDEVA sera reçue ce lundi matin au cabinet de la ministre de la Justice, Mme Taubira. Cette...
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La 14ème assemblée générale de ALLO AMIANTE, se déroulera le 16 février 2013 au restaurant d'entreprise de la SNCF 132 bis rue, Amédée St Germain 33800 Bordeaux. Comme nous en avons pris l'habitude depuis plusieurs années, elle se déroulera sur la journée...
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Rappel: aucune demande d’indemnisation FIVA (victime ou ayant droit) n’est prescrite jusqu’au 31 décembre 2013 . A partir du 1 er janvier 2014 , les délais de prescription de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2011 seront appliqués : · Pour...
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IL ne s'agit pas de les mettre toutes dans le même panier, mais il y a de quoi s'interroger ? Dans son article du 8 décembre 2012 le quotidien Le PARISIEN titre : "Les entreprises doivent 20 millions à la sécu" Plus de la moitié des entreprises condamnées...
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PONTICELLI suite Dans notre article du 22 octobre 2012, nous disions ils insistent ! Le 29, nous annoncions nos espoirs dans l'attente du délibéré fixé au 27 décembre prochain Le 30 tout bouscule: l'arrêt est rendu par la Cour Administrative d'appel de...
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