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Rappel: aucune demande d’indemnisation FIVA (victime ou ayant droit) n’est prescrite jusqu’au 31 décembre 2013 . A partir du 1 er janvier 2014 , les délais de prescription de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2011 seront appliqués : · Pour...
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Analyse du rapport d’activité 2011 Comme chaque année la direction du FIVA a établi son rapport annuel d’activité. Pour l’exercice 2011 le rapport a été validé par le conseil d’administration dans sa séance du 12 avril 2012. IL convient de préciser que...
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Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a donné son 11ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement. Ce onzième rapport , couvre l'année civile 2011 Premiers éléménts: l'activité 2011 démontre: une stabilité du nombre total de demandes...
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Dans cet article nous annoncions: 1/ la rencontre du 17 janvier: entre le groupe amiante de l'assemblée nationale 2/ une nouvelle audience le 19 janvier devant la cour d'appel de Douai 1/ lors de la rencontre avec les parlementaires, le projet d'une motion...
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Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes...
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INFORMATION à TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les victimes de l’amiante. A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques...
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Rien n'est réglé, nous continuons à soutenir les victimes appelées à rembourser. L'ANDEVA et son réseau d'associations dont Allo amiante, continuent à s'investir contre cette injustice Chronologie des faits jusqu’au délibéré du 27 octobre 2011 par la...
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Au-delà de l’aspect technique que nous avons essayé de démystifier dans notre article du 19/11/2011 "Précisions complémentaires: délibéré de Douai" La situation des victimes directement concernées par l’arrêt du 27 octobre de Douai, reste préoccupante....
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Remboursement des sommes versées par le Fiva : Qui est concerné ? Suite aux décisions de la cour d’appel de Douai, beaucoup de victimes qui ont été indemnisées par le Fiva s’inquiètent et téléphonent aux associations en leur demandant si elles ne risquent...
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Le projet dont on parle depuis plus de deux mois est, malgré toutes nos initiatives évoquées dans nos articles précédents sur le sujet, toujours dans les projets gouvernemantaux. Devant cette situation le conseil d'administration de l'ANDEVA a adressé...
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