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Top articles

  • Evolution des règles de sécurité: lors de travaux

    27 janvier 2010 ( #Prévention )

    Prévention et justice Nouvel arrêté 22 décembre 2009 Les activités, dont la finalité est : · le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou coffrage de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante (bâtiments, navires, structures, appareils,...

  • Des avancées oui mais !

    20 mai 2010 ( #Informations ACAATA )

    Depuis la loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante, peuvent partir en « préretraite amiante ». Lorsqu’ils font ce choix, ils bénéficient d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) correspondant à 65% de leur salaire (voir...

  • Préjudices: des précisions !

    28 mars 2010 ( #Suite à la déclaration )

    On distingue : · Les préjudices patrimoniaux · Les préjudices extra patrimoniaux · Dans certains cas les actions successorales LES PREJUDICES PATRIMONIAUX Ce sont les préjudices économiques, préjudices liés au « patrimoine ». Préjudice : · D’incapacité...

  • Suivi Professionnel Amiante " le scanner "

    06 novembre 2009 ( #le suivi professionnel amiante )

    Comme nous l'avons précisé dans nos articles précédents (catégorie SPP), l'examen tomodensitométrique (scanner) est l'outil reconnu le plus efficace pour le dépistage des pathologies de l'amiante, les plaques pleurales en particulier . Dès le 15 janvier...

  • Restructuration de l'expertise sanitaire

    28 février 2010 ( #Législation et règlementation )

    La fusion de l’Afssa (Agence française de sécurité des aliments) et de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour créer l’ A nses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a...

  • Réforme de la procédure pénale

    25 avril 2010 ( #Justice )

    RECUL ? Lors d'un entretien dans le journal Le Figaro, Madame Alliot-Marie ministre de la justice a annocé son renoncement de changer le point de départ de la Prescription des délits. Le point de départ de la prescription restera donc à la découverte...

  • APPEL à TEMOIGNAGES

    25 avril 2010 ( #Justice )

    Dans notre article du 6 avril dernier "catégorie justice" nous annoncions notre décision de déposer une plainte au pénal contre la SNCF. Le long travail argumentaire qui doit être mis à la disposition de nos avocats est maintenant commencé. Plusieurs...

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    09 septembre 2010 ( #Législation et règlementation )

    Comme chaque année le projet de loi de financement de la SS pour application au premier janvier 2012 va être examiné. En voici le calendrier : 28 septembre : présentation des grandes orientations à la presse 5 octobre : examen en section sociale du Conseil...

  • Assemblée Générale : informations avant convocation officielle

    18 décembre 2010 ( #Notre actualité )

    A tous les membres adhérents de l’association Vous êtes invité(e) à participer à la XIIème Assemblée GENERALE Le samedi 12 février 2011 de 09 h à 16 h 00 Dans une salle du restaurant d’entreprise 83 bis, rue Amédée St Germain à BORDEAUX Ouverture de la...

  • Assemblée Générale :suite

    18 décembre 2010 ( #Notre actualité )

    Le 9 avril prochain nous produirons une pièce de théâtre "Qu'est que vous voulez de plus ?" ou le dur combat des victimes de l'amiante. Il s'agit d'une pièce présentée par la troupe de comédiens: La langue fourchue du papillon . de Cherbourg Les artistes...

  • Sept Septembre 2010

    27 août 2010 ( #Notre actualité )

    APPEL AU RASSEMBLEMENT UNITAIRE 2010 Le conseil des ministres du 13 juillet dernier a confirmé son intention de mener la réforme des retraites sur les bases annoncées. Sur plusieurs aspects ce projet nous paraît être inadapté à la situation sociale de...

  • Médecine du Travail retour à l'envoyeur !

    15 novembre 2010 ( #Prévention )

    Dans nos articles du 21 septembre et du 26 septembre derniers nous annoncions nos inquiétudes à la suite des intentions gouvernementales relatives à la future médecine du travail. Si le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la réforme des retraites...

  • Mémoires

    27 décembre 2010 ( #La bibliothèque )

    Si nous assurons notre mission de défense des victimes de l'amiante, nous avons la grande satisfaction d'intéresser les universitaires. En effet: pour l'année Universitaire 2008 - 2009: Mademoiselle Aurélie Ernaux a choisi de s'appuyer sur notre association...

  • bateaux et amiante

    20 janvier 2011 ( #L'international )

    L’organisation Maritime Internationale (OMI) a publié une circulaire le 3 décembre 2010 interdisant l’amiante dans les bateaux des états membres . Cette décision est très importante même si elle est loin de résoudre tous les problèmes liés à la présence...

  • Pré retraite des interrogations

    21 août 2011 ( #Informations ACAATA )

    Les départs en préretraite en chute libre L'an dernier, la France ne comptait plus que 41.000 salariés en préretraite publique. Les trois quarts sont des victimes de l'amiante. Le dispositif des préretraites a bel et bien vécu. Ce système, créé en 1963,...

  • Procès Pénal en ITALIE

    06 juillet 2011 ( #L'international )

    AMIANTE : LE PROCUREUR DE TURIN RECLAME 20 ANS DE PRISON POUR DEUX GRAND PATRONS D’ETERNIT Un formidable encouragement à la lutte pour les victimes de l’amiante du monde entier 20 ans de prison pour le Belge Louis de Cartier de Marchienne. 20 ans pour...

  • Soutien aux magistrats

    09 février 2011 ( #Justice )

    La malheureuse affaire Laetitia met en lumière de nouveaux dysfonctionnements de notre justice A plusieurs reprises nous avons déploré le manque de moyens mis à la disposition des juges. Plus particulièrement pour les juges du pôle de santé publique en...

  • Décès du député Patrick ROY

    05 mai 2011 ( #Notre actualité )

    Nous tenons à nous associer au communiqué de notre association nationale . COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 mai 2011 Décès du député Patrick Roy L’Andeva perd un défenseur de la cause des victimes de l’amiante C’est avec beaucoup d’émotion que l’Andeva...

  • Montant des prestations AT et MP au 1er avril 2011

    30 avril 2011 ( #Les indemnisations )

    RAPPEL: le paiement des indemnités est assuré après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% TAUX D'INCAPACITE MONTANT DU CAPITAL 1 % 396,71 € 2 % 644,79 € 3 % 942,22 € 4 % 1 487,12 € 5 % 1 883,88 € 6 % 2 330,05 € 7 % 2 825,58 € 8 % 3 371,09...

  • Déclaration Obligatoire des Mésothéliome (suite)

    01 mai 2011 ( #Complément page les maladies )

    Dans notre article du 14 janvier 2011 (catégorie les maladies) nous faisons état de l'obligation de déclarer les mésothéliomes dans 6 régions pilotes: Aquitaine - Auvergne - Iles de France - Lorraine - Midi Pyrénée et PACA. Un premier point d'étape a...

  • Statistiques Mésothéliomes

    21 janvier 2011 ( #Complément page les maladies )

    Dans notre article du 14 de ce mois, nous nous félicitions de l'obligation de déclarer les mésothéliomes. Nous attendons que cette expérimentation qui s'inscrit dans le cadre du plan cancer se généralise rapidement. En effet une récente étude aux Etats...

  • L'amiante dans la rue le 20 mai

    09 mai 2011 ( #Notre actualité )

    COMMUNIQUE A TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Le 29 mars 2011 nous étions solidaires du mouvement des magistrats et des personnels de justice. Le 28 avril, nous avons répondu à l’action axée sur la santé au travail sur un fond de pénibilité, engagée...

  • Les dangers persistent et pourtant . . .

    31 mai 2011 ( #Prévention )

    Nul ne peut ignorer l’information passée sur toutes les radios et sur toutes les chaines de télévision .500 tonnes de déchets amiantés sont stockées d’une manière illégale dans la banlieue Toulousaine. 5 des 14 salariés de l’entreprise de démolition ont...

  • Accès à l'ACAATA Victoire !

    14 juillet 2011 ( #Informations ACAATA )

    Le 23 juin dernier, les victimes et les sympathisants de l'amiante s'étaient donnés rendez vous devant le tribunal administratif de Bordeaux avec pour objectif de faire inscrire: La verrerie de VIANNE et l'entreprise PONTICELLI sur la liste donnant droit...

  • Rente Ayant - droit

    18 juillet 2011 ( #Les indemnisations )

    RAPPEL La rente d'ayant droit démarre à compter du décès de la victime que le caractère professionnel de la maladie ait été reconnu avant ou après le décès: La haute juridiction (cour de cassation) a considéré que la rente devait démarrer à la date du...

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