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Information à nos adhérents Objet : Préjudice d’anxiété Bordeaux le 25 avril 2019 Chère adhérente, cher adhérent Comme vous le savez le 5 avril 2019 a été une bouffée d’oxygène pour les exposés à l’amiante et pour l’ensemble du mouvement de défense des...
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UN SCANDALE CONFIRME Non-lieu définitif pour le dernier patron de l'usine AMISOL voir sur: www.amiantemaladieprofessionnelle.com
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LE PARQUET DE PARIS A DECIDE D'INTERROMPRE LES POURSUITES A L'ENCONTRE DE TOUS CEUX QUI ONT EMOISONNES DES MILLIERS DE SALARIES. NOUS NE L'ACCEPTONS PAS ! COMMUNIQUE DE LA CAVAM 28 juin 2017 Orientation vers un non-lieu ! Le parquet de Paris vient de...
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Suite et conclusions de l'article du 15 janvier 2017 "Rassemblement Rég ional" Les 48 cheminots qui avaient demandé la réparation de leur préjudice d’anxiété ont été déboutés Le préjudice d’anxiété a été validé par le conseil des prud’hommes de Bordeaux....
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Acheteurs attention ! Les acquéreurs d’une maison individuelle ont découvert la présence de matériaux amiantés dans la toiture, non déclaré dans le rapport du diagnostic annexé à l’acte d’acquisition du 9 mai 2011. Devant cette situation ils ont assigné...
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justice aux prud'hommes EDF a été condamné pour "préjudice d'exposition" à l'amiante pour 95 ex salariés article AFP publié le 08/08/2015 Le juge départiteur du tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan dans les Landes a condamné hier, vendredi, EDF...
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Ce sera le 4 mai 2016 ! La responsabilité de la SNCF de l'exposition à l'amiante de 48 actifs ou anciens cheminots, a été reconnue (voir notre article du 8 mai 2015). Le 28 mai nous annoncions sans surprise le recours en appel de l'entreprise nationale....
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Justice Un ancien entrepreneur d’une entreprise de désamiantage, poursuivi pour avoir dispersé des déchets amiantés dans un grand quart nord-ouest de la France au mépris de la sécurité de ses salariés, a été condamné mardi 2 juin à Rennes à un an de prison...
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Dans notre article du 8 mai "la responsabilité de la SNCF reconnue", nous annoncions que le conseil des Prud'hommes de Bordeaux avait reconnu la SNCF responsable de l'exposition à l'amiante, pour les 48 dossiers de cheminots qui lui avait été demandés...
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Le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux à rendu son délibéré. Il a reconnu la responsabilité de la SNCF de l'exposition professionnelle à l'amiante de 48 agents et ex agents qui ont passé l'essentiel de leur carrière aux ateliers du matériel de Bordeaux....
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