Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Information à nos adhérents Objet : Préjudice d’anxiété Bordeaux le 25 avril 2019 Chère adhérente, cher adhérent Comme vous le savez le 5 avril 2019 a été une bouffée d’oxygène pour les exposés à l’amiante et pour l’ensemble du mouvement de défense des...

Lire la suite
Tag(s) : #justice

LE PARQUET DE PARIS A DECIDE D'INTERROMPRE LES POURSUITES A L'ENCONTRE DE TOUS CEUX QUI ONT EMOISONNES DES MILLIERS DE SALARIES. NOUS NE L'ACCEPTONS PAS ! COMMUNIQUE DE LA CAVAM 28 juin 2017 Orientation vers un non-lieu ! Le parquet de Paris vient de...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Acheteurs attention ! Les acquéreurs d’une maison individuelle ont découvert la présence de matériaux amiantés dans la toiture, non déclaré dans le rapport du diagnostic annexé à l’acte d’acquisition du 9 mai 2011. Devant cette situation ils ont assigné...

Lire la suite
Tag(s) : #justice

justice aux prud'hommes EDF a été condamné pour "préjudice d'exposition" à l'amiante pour 95 ex salariés article AFP publié le 08/08/2015 Le juge départiteur du tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan dans les Landes a condamné hier, vendredi, EDF...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Ce sera le 4 mai 2016 ! La responsabilité de la SNCF de l'exposition à l'amiante de 48 actifs ou anciens cheminots, a été reconnue (voir notre article du 8 mai 2015). Le 28 mai nous annoncions sans surprise le recours en appel de l'entreprise nationale....

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Justice Un ancien entrepreneur d’une entreprise de désamiantage, poursuivi pour avoir dispersé des déchets amiantés dans un grand quart nord-ouest de la France au mépris de la sécurité de ses salariés, a été condamné mardi 2 juin à Rennes à un an de prison...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 8 mai "la responsabilité de la SNCF reconnue", nous annoncions que le conseil des Prud'hommes de Bordeaux avait reconnu la SNCF responsable de l'exposition à l'amiante, pour les 48 dossiers de cheminots qui lui avait été demandés...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux à rendu son délibéré. Il a reconnu la responsabilité de la SNCF de l'exposition professionnelle à l'amiante de 48 agents et ex agents qui ont passé l'essentiel de leur carrière aux ateliers du matériel de Bordeaux....

Lire la suite
Tag(s) : #Justice
1 2 3 4 5 6 7 8 > >>