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Modifications du mode de calcul des indemnités journalières 03 sept. 2014 Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies...
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Un décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail, l'un des volets de la réforme voulue par le gouvernement, a été publié Journal officiel, Le décret crée des "unités de contrôle", amenées à regrouper 8 à 12 agents qui devront...
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Deux décrets du 11 octobre 2013 permettent à un employeur de demander une dérogation pour faire travailler un jeune avec un niveau d'empoussièrement en fibres d'amainte pouvant aller jusqu'à 60 fois la valeur limite d'exposition. Un second décret, paru...
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Dans plusieurs de nos articles de juillet - aoùt et septembre, nous avons développé nos requêtes présentées à l'assemblée nationale, au rapporteur du Plfss pour les chapitres At/MP. Nos sollicitations accompagnées de propositions s'inscrivent dans le...
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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...
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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...
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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...
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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...
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Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendications » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....
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Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être élaboré pour être ptoposé à l'automne aux parlementaires. Après validation il deviendra la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme chaque année jusqu'à...
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