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Un décret du président de la République, publié vendredi au Journal officiel, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de...
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Le certificat de consolidation également appelé certificat final, n’est pas un certificat de guérison. Dans le cadre d’une maladie professionnelle reconnue, il indique que la maladie est stabilisée à un instant T. De ce fait il doit être rédigé par le...
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Dans notre article du 5 mars dernier nous avons annonce "le 17 mai nous saurons". Soit ! A cette date sera connu, la confirmation de la mise en examen ou l'arrêt des poursuites des 9 personnes citées par la juge BERTELLA GEFROY. Cette dernière a saisi...
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il y a 5 jours nous avons titré "Bertella-Geffrois c'est compromis". nous étions dans l'attente de la décision ministérielle a la suite de la prise de position du CSM (conseil supérieur de la magistrature) lequel, venait de confirmer que la règle des...
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Le 16 février 2013 s’est déroulée au restaurant d’entreprise SNCF, la 14 ème assemblée générale de notre association : 139 9 présents et 240 représentés - Soit 379 9 votants (56,95% des effectifs) Merci à nos invités: maître Michel Ledoux – maître Maryline...
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La juge Marie Odile Bertella-Geffroy est sous la menace d'une mutation que devrait la dessaisir de la poursuite de l'instruction des dossiers amiante. Nous avons marqué notre opposition (voir nos articles sur le sujet) en argumentant d'une part, que la...
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La commission des affaires sociales du Sénat a constitué en son sein un comité de suivi du rapport de sa mission d'information de 2005 "Le drame de l'amiante en France" avec pour objectif : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir....
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C'est le 17 mai prochain, que sera connu le verdict de l'audience du 28 février dernier. Nous saurons alors si les demandes d'annulation faisant suite aux mises en examen (voir nos articles précédents) sont confirmées, pour les 9 personnes concernées...
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Nous avons décidé de ne pas tenir notre permanence hebdomadaire le mardi 5 mars 2013 Comme nous le revendiquons régulièrement, les victimes de l'amiante ne sont pas à la marge de la société et, plus particulièrement des difficultés rencontrées par le...
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