On distingue : · Les préjudices patrimoniaux · Les préjudices extra patrimoniaux · Dans certains cas les actions successorales LES PREJUDICES PATRIMONIAUX Ce sont les préjudices économiques, préjudices liés au « patrimoine ». Préjudice : · D’incapacité...

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Tag(s) : #Suite à la déclaration

En complement de l'article du 14 juillet 2009 il faut savoir: Principe directeur de la procédure civile : LE CONTRADICTOIRE article R.441-13 du code de la sécurité sociale Les pièces indispensables à la déclaration de maladie professionnelle peuvent être...

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Tag(s) : #Suite à la déclaration

Le 18 mars dernier au matin, les « veuves de Dunkerque » ont repris leurs marches. C’est la 20ème du genre autour du palais de justice. Une veuve depuis 5 mois, a marqué le souvenir de son mari décédé de son travail à l’âge de 56 ans.Elle a déposé à la...

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Tag(s) : #Justice

La défense pour le maintien du juge d'instruction se poursuit. Ci-joint la lettre ouverte adréssée par l'ANDEVA et les associations signataires, au président de la république: Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet: Lettre...

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Tag(s) : #Justice