/image%2F0807711%2Fob_3ebd1f_001.jpg)
1/ frais funéraires L’ayant droit d’une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut demander un remboursement des frais funéraires à sa caisse sous condition d’imputabilité du décès à la maladie ou à l’accident. (frais, d’inhumation...
Lire la suite
Dans notre article du 19 octobre 2009 sur les délais de prescription, nous avons précisé les différents délais incontournables dont le non respect peut conduire à la perte ferme et définitive des droits. La cour d’appel de Bordeaux, pour la première fois...
Lire la suite
Par le seul fait du changement de présidence de la chambre, c'est toute la jurisprudence de la cour d'appel qui s'écroule Incompréhension des victimes qui constatent que leur indemnisation a été diminuée par deux. Les justiciables ont droit à une sécurité...
Lire la suite
Pour la première fois en France dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, un industriel est mis en examen. Joseph Cuvelier ancien directeur du groupe ETERNIT a été convoqué le 24 novembre 2009 par la juge due pôle de santé publique: madame Marie...
Lire la suite
Présenté le 14 octobre dernier au conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale va suivre le parcours habituel : Assemblée Nationale (27-30 octobre 2009), Sénat, (10-13 novembre 2009) bataille d'amendements. Mi décembre...
Lire la suite
Comme nous l'avons précisé dans nos articles précédents (catégorie SPP), l'examen tomodensitométrique (scanner) est l'outil reconnu le plus efficace pour le dépistage des pathologies de l'amiante, les plaques pleurales en particulier . Dès le 15 janvier...
Lire la suite
