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Tous d’abord nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont répondu présent à notre appel du 20 mai dernier. Près de 600 personnes rassemblées pour réclamer justice, une bonne médiatisation malgré, comme souvent, des articles relatifs à la participation en dessous de la vérité, mais largement compensés par la participation des télévisions : FR3 -TV7- M6 ce n’est pas si fréquent. Nous sommes convaincus de devoir sans cesse être vus, entendus et lus pour rappeler que nous sommes des victimes qui n’ont rien demandé et qui méritent égard et considération. Les fautifs ce ne sont pas nous !

Nos décideurs sont en train de nous préparer un nouveau et sérieux mauvais coup. A la fin du mois de juin, le gouvernement a pour projet de nous « sortir » un nouveau décret qui remettrait en cause la gouvernance et  le fonctionnement du FIVA.. Le FIVA reste  jusqu’à ce décret, un organisme de l’état qui a un fonctionnement articulé autour d’un président indépendant ce qui permet d’obtenir un certain équilibre. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse adressé aux médias. En le parcourant vous pourrez vous faire une idée de ce qui nous attend.

Certes nous privilégions chaque fois que cela est possible la faute inexcusable de l’employeur, mais comme vous le savez le FIVA permet à plusieurs d’entre nous d’obtenir une indemnisation complémentaire après le jugement devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale. De plus le FIVA permet l’indemnisation des victimes ou des ayants droit qui n’ont pas la possibilité de se retourner contre leur employeur (les n/salariés ou les victimes environnementales). Ainsi si le FIVA baissait le niveau de ses offres c’est l’ensemble des indemnisations qui serait à la baisse. Nous avons déjà remarqué que les juridictions ont de plus en plus tendance à s’aligner sur les barèmes du FIVA pour déterminer la réparation des préjudices.  Des actions de protestation sont en cours dans tout le réseau

COMMUNIQUE à TOUS LES MEDIAS                                Bordeaux le 8 juin 2011

LE GOUVERNEMENT VEUT REMETTRE EN CAUSE L’INDEMNISATION

 DES VICTIMES DE L’AMIANTE

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) est le principal acquis des victimes de l'amiante en 15 ans de combat. Créé par le législateur en décembre 2000 et mis en place en 2002, le FIVA assure l'indemnisation intégrale des préjudices de toutes les victimes
de l'amiante quelle que soit l'origine de leur contamination, professionnelle ou environnementale.
Il traite environ 8000 dossiers par an.

Les principes et montants des indemnisations sont décidés par le Conseil d'Administration (CA) du Fonds. Le FIVA ayant pour vocation de se substituer aux procédures judiciaires, le législateur a conçu son CA comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un
magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des « payeurs » (État et employeurs), ni les représentants des « bénéficiaires » (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne 
disposent de la majorité. C'est cet équilibre qui assure une certaine équité dans l'indemnisation.
Les ministères de tutelles gardent le contrôle du dispositif, puisqu'ils disposent du pouvoir de s'opposer à toute délibération du CA. Mais cela ne leur suffit visiblement plus. Le gouvernement s'apprête à publier un décret qui, au travers d'une modification de la « gouvernance » du FIVA, annonce  clairement la couleur : les pouvoirs publics veulent avoir les mains libres pour remettre en cause l'indemnisation des victimes de l'amiante.   

 Le projet de décret réformant la gouvernance vise à mettre fin à ce système d'indemnisation, qui a pourtant fonctionné pendant 9 ans sans qu'aucune dérive ne puisse lui être reprochée par les pouvoirs publics. Pour donner une majorité absolue aux « payeurs », le décret prévoit :

- de mettre à la présidence un membre du conseil d'Etat choisi par les ministres de tutelles, à la place d'un magistrat indépendant de la Cour de Cassation ;

- d'augmenter la représentation des employeurs

Ainsi ce seront les « payeurs » - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire - qui décideront des indemnisations des victimes. L'objectif de la manœuvre est sans ambiguïté: si les «payeurs » veulent absolument avoir la majorité au conseil d'administration, ce n'est évidemment pas pour augmenter le niveau des indemnisations, mais pour le baisser. Le CA avait joué, depuis la création du Fonds, le rôle d'un rempart contre cette tentation récurrente des responsables de la catastrophe sanitaire. Avec une composition du Conseil "à leurs main", les "payeurs" auront la voie libre pour parvenir à leur fin.

Les victimes de l'amiante, et plus généralement l'ensemble des victimes des risques professionnels, n'acceptent pas ce projet scandaleux. Des contacts ont déjà été pris avec les organisations syndicales de salariés. Un peu partout en France, des initiatives seront prises par les groupes locaux de la Fnath, de l'Andeva et des OS pour faire échec à ce mauvais coup.

Dans un premier temps L'ANDEVA et la FNATH ont écrit au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, pour lui demander de renoncer  à ce projet qui porte gravement atteinte aux intérêts matériels et moraux des victimes de l'amiante.

Allo Amiante a  adressé un courrier (avec  copie de la lettre précitée destinée au ministre du travail), à notre Préfet et  aux députés et  sénateurs de notre département  afin de les saisir de ce projet inconcevable. Nous leur avons proposé de les rencontrer afin d’apporter nos arguments. Vous pouvez le constater l’attaque est sérieuse !

 

Par ailleurs nous avons annoncé notre soutien pour le 23 juin à Bordeaux, aux associations qui veulent faire rentrer la verrerie de Vianne dans le dispositif de l’ACAATA et a ceux qui ne veulent pas que l’établissement PONTICELLI (au sein duquel nous avons de nombreux adhérents à Allo Amiante) déjà reconnu à risque ne soit pas retiré de la liste : ceci à la suite de l’appel fait par l’employeur. Sur le principe un rassemblement sera organisé Place Rodesse (comme le 20 mai dernier) des précisions seront apportées prochainement. Les représentants des deux établissements seront auditionnés devant le tribunal administratif (à ne pas confondre avec le TASS) rue TASTET (proche de la place Rodesse)

 

             8 juin 2011    le président

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