Avancée ? Le décret du 3 juin 2015: n° 2015 du 3 juin 2015 modifiant le décret 2013-435 du 27 mai 2013, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticimée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du...
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ACAATA: une avancée qui en appelle d'autres ?
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi 26 novembre 2014 que les agents exposés à l'amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis à vis de la fibre cancérigène. Dans un communiqué,...
Lire la suiteBénéficiaires ACAATA et Anxiété
Deux arrêts rendus le 2 avril par la Cour de cassation, précisent que les anciens salariés admis au bénéfice de "l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante" n'ont pas a démontrer la réalité de leur anxiété pour être indemnisés à...
Lire la suiteUne avancée dans l'accès à l'ACAATA, insuffisante
ELARGISSEMENT DE LA PRE-RETRAITE AMIANTE AUX FONCTIONNAIRES ATTEINTS DE MALADIE PROFESSIONNELLES L’ANDEVA se félicite de l'annonce par le Premier ministre de la mise en œuvre d'une des recommandations du récent rapport de la Cour des Comptes : l’extension...
Lire la suiteACAATA nous "contre attaquons" suite
Dans notre article du 1er février, nous indiquons que nous avons saisi le ministère, afin d'obtenir une 2ème voie d'accès à la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante .Vous trouverez ci-joint, le courrier que nous avons adressé à nos députés...
Lire la suiteACAATA, nous contre attaquons
Dans notre article du 19 janvier dernier ,tout en saluant l'inscription d'une nouvelle entreprise dans la liste des entreprses à risque, nous faisions état de notre déception à la suite de la nom prise en compte de la demande de création d'une 2ème voie...
Lire la suitePonticelli, le Conseil d'Etat confirme !
Hier nous nous félicitions, du classement de l'entreprise Aubert - Duval, Nous enregistrons aujourd'hui une nouvelle victoire, plus locale celle là. Souvenez-vous de nos articles de juin 2011 et du 20 juillet de la même année catégorie "ACAATA" Déjà nous...
Lire la suiteil a fallu juste neuf ans. . .
Un arrêté paru dans le journal officiel de ce jour, indique l'inscription de l'entreprise Aubert et Duval sur la liste des établissements ouvert à l'ACAATA. Après des rebondissements qui ont duré 9 annèes, aprés que le ministère ait traîné les pieds jusqu'au...
Lire la suitePLFSS 2014 : ACAATA "cumul de l'allocation amiante avec une autre pension"
Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendication » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....
Lire la suitePLFSS 2014 ACAATA "capital décès"
Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendication » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....
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