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Le DIX octobre prochain à Paris, comme chaque année à la même époque, nous sollicitons soutien et participation à notre manifestation nationale de rentrée de l'ANDEVA. C'est désormais un rendez-vous traditionnel que nous donnons chaque année: - aux membres...
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Nous l'annoncions dans notre article "Accidents du Travail et Maladies Professionnelles: des clarifications attendues", un nouveau décret paru le 29 juillet 2009 redéfinit les procédures engagées à la suite d'un AT ou d'une maladie professionnelle. Les...
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Une récente étude du CIRC (centre "international de recherche cancer), a une nouvelle fois mis l'index sur les conséquences pouvant être encourues à la suite de l'inhalation de poussières d'amiante. Les experts du groupe de travail chargés de réviser...
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Rappel : Dans le cas d'un accident du travail (AT), ce sont les entreprises qui ont l'obligation de faire la déclaration auprès de la Cpam. Dans le cas de maladie professionnelle (MP), c'est au contraire à l'employé de le faire (voir la déclaration de...
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Le CMI est la base de toute déclaration de Maladie Professionnelle (MP) (voir page "déclaration de maladie" professionnelle et article "comment faire la déclarer la MP" ) Pour que le dossier de déclaration de MP soit correctement engagé, le CMI doit contenir:...
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