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Rappel : (voir article "Comment faire la déclaration de la MP" : Traitement des dossiers par la caisse - la décision "Reconniassance de la maladie associée à un taux d'IPP". S'il le juge insuffisant, la victime a la possibilité de contester le taux d'IPP...
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Depuis plusieurs mois nous nous élevons contre le projet de la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction Le rôle de ce dernier ce bornerait alors à suivre les enquêtes initiées par le procureur L'USM (Union Syndicale des magistrats)...
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ATTENTION :La consolidation n'est pas la guérison ! La consolidation est une notion administrative. Elle signifie qu'il est possible d'évaluer l'incapacité permanente à un moment donné (c'est une photo de la maladie à l'instant T), sans préjuger des évolutions...
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La déclaration de la MP doit être faite par la victime elle même ou par ses ayants droit encas de déc ès Comment faire la déclaration ? (voir page la déclaration de la MP) C'est le malade lui même qui fait la déclaration ou ses ayants droit (lorsque la...
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Petit à petit notre blog commence à s'étoffer. il est donc naturel que le nombre de "visiteurs" suive la même courbe. pour leur faciliter la tâche", voici quelques précisions . On trouve : Sept pages qui permettent d'accéder aux généralités: L'ACAATA...
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Le taux d'IPP , évalue la réduction de capacité de travail et sert de base au calcul de la rente. La caisse doit tenir compte: - de la nature de l'infirmité suite à la pathologie, - de l'état général, de l'âge, - des facultés physiques et mentales, -...
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Après PAU, après le 16 mai 2008 et le 16 février 2009 à Bordeaux, après le 18 mai à Agen, le collectif amiante d'Aquitaine a appelé au rassemblement le 29 juin devant le tribunal de Mont de Marsan. Pour le collectif composé de toutes les associations...
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