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JOURNAL OFFICIEL
17 Janvier 2014
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication,flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Inscription de la cristallerie de Baccarat
La manufacture de Baccarat a été inscrite le 17 janvier, au Journal Officiel dans la liste des établissements dont les salariés ont été exposés à l'amiante. Une grosse vague de départs est à prévoir.
Baccarat ne connaît pas la crise
La manufacture de Baccarat va connaître une vague importante de départs anticipés dans les prochains mois. Les salariés exposés à l'amiante pendant leur carrière (sous forme de calorifugeage ou usiné), vont pouvoir bénéficier d'une cessation anticipée d'activité, jusqu'à leur retraite.
Sont concernés, ceux qui ont un minimum de trente années de présence dans l'entreprise, en ayant au moins 50 ans. La période retenue pour l'exposition à l'amiante va de 1949 à 1996.
De 80 à 150 personnes devraient partir dans le courant de l'année, jusqu'à 300 sur une dizaine d'années, selon les syndicats.
Cette vague de départs permettra d'embaucher du sang neuf, une bonne nouvelle dans un bassin de l'emploi particulièrement en berne (on ne demande qu'à le croire)
La direction a la possibilité de contester cet arrêté, un appel non suspensif qui n'empêchera pas le départ des premiers salariés volontaires.
Oui mais pendant ce temps là l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociale) rendait son rapport au gouvernement
Rappel: l'article 90 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, prévoyait un rapport du gouvernement au Parlement sur la faisabilité de la mise en place d'une voie d'accès complémentaire à l'Acaata. Le gouvernement ne l'a pas fait, l'échéance a été reportée d'un an.
L'IGAS a donc porté ses conclusions que le 26 novembre 2013. Le rapporteur considère que l'ouverture au sous-traitants qui n'ont pas accès au dispositif, alors même qu'ils ont travaillé dans des établissements figurants sur les listes donnant droit à la cessation anticipée d'activité, est une voie d'accès qui pourrait être explorée. IL évoque également la situation des salariés du BTP
Il soulève toutefois trois objections: le coût financier - la difficulté de reconstituer des carrières professionnelles et le risque d'une explosion du contentieux.
Fort de ce constat, à la suite de l'analyse financière et des coûts que cela représente, il est proposé de modifier les conditions d'accès actuelles (possibilité de départ dès l'âge de 50 ans en déduisant 1 an d'anticipation pour 3 ans d'exposition). Il s'agirait:
- d'instaurer une durée minimum d'exposition de 10 ans
- et le passage de l'âge minimal de 50 à 55 ans.
INUTILE DE PRECISER QUE NOUS NE SOMMES PAS D'ACCORD !