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Depuis la loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante, peuvent partir en « préretraite amiante ». Lorsqu’ils font ce choix, ils bénéficient d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) correspondant à 65% de leur salaire (voir page ACAATA).

 

Le 18 septembre 2008, la cours d’appel de Paris avait « offert » une première victoire aux travailleurs de l’amiante, en jugeant que 36 d’entre eux, partis en préretraite amiante avaient subi un préjudice économique et devraient être indemnisés.

Pour la première fois, une cour d’appel reconnaissait que des salariés qui avaient à cause de l’amiante, vu leur espérance de vie diminuer (ce qui est un des critères fondamental de la création du procédé ACAATA) et leurs revenus chuter de 35%, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de « négligence fautive ».

Ainsi ce jugement confirmait la condamnation  prud’homale, de l’entreprise de l’Yonne ZF Masson (spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins) la plaçant dans l’obligation d’indemniser les salariés.

 

Le 7 avril 2009, la cour d’appel de Bordeaux avaient de son côté donné raison à 17 salariés de la papèterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats avaient reconnu « un préjudice d’anxiété ».L’entreprise avait été condamnée à indemniser sur les deux chefs de préjudices

 

 Bien évidemment les deux entreprises s’étaient pourvus en cassation. La cour de cassation à rendu son jugement le 11 mai dernier.

 

Par ce délibéré, les travailleurs de l’amiante ont emporté une demie – victoire d’où notre titre « avancée oui mais ! »

Concernant Ahlstrom, la cour a annulé la décision bordelaise du préjudice économique. Sur ce point le dossier devra être réexaminé par la cour d’appel de Toulouse

Par contre la cour a reconnu que l’employeur devait bien indemniser un préjudice « spécifique d’anxiété ». Les salariés ayant travaillé dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tous moments d’une pathologie liée à l’amiante (phénomène qui se poursuit naturellement lorsqu’une maladie est découverte en raison du risque d’aggravation) et étant amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.

 

Concernant ZF Masson, la cour a cassé totalement la décision et a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris.

 

Tag(s) : #Informations ACAATA

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