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justice

A la suite du décès d’un de ses salariés, le TASS de Créteil a admis la Faute Inexcusable de SANOFI-AVENTIS. Ancien ouvrier de fabrication puis technicien de laboratoire la victime âgée de 63 ans, est disparue après 37 années au service du géant du médicament...

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Tag(s) : #Justice

Le groupe suisse ETERNIT de nouveau accusé d'homicide volontaire. Il est accusé de ne pas avoir protégé ses employés italiens travaillant en suisse, contre les risques provoqués par le contact avec l'amiante. Après l'accusation du premier procès, le procureur...

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Tag(s) : #Justice

20 minutes du 13/04/012 Droit de réponse Une lettre de Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy Nous avons reçu du juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, le droit de réponse suivant : « Je tiens à protester contre les termes employés dans votre publication du journal...

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Tag(s) : #Justice

L'instruction pénale concernant les usines Valéo - Ferrodo de Condé sur Noirau dure depuis 1996 . . . L'ANDEVA et l'association locale ALDEVA tentent de relancer Communiqué de presse Paris, le 02 avril 2012 Amiante Relance du dossier pénal : Nicolas Sarkozy...

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Tag(s) : #Justice

Drainant tout son réseau l’ANDEVA et la FNATH ont une nouvelle fois adressée une mise au point à Monsieur Sarkozy. Serons-nous entendus ? Monsieur le Président de la République, Monsieur Hutin, député du Nord et président du groupe d’études amiante de...

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Tag(s) : #Justice

Après le délibéré du 27 octobre 2011 et le délibéré du 1 mars 2012 (voir nos articles précédents), une nouvelle audience se déroulera le 22 mars 2012. Chers amis, Notre association est présente à vos côtés dans tous les combats que vous menez avec force...

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Tag(s) : #Justice

Selon les sportifs" on ne change pas une équipe qui gagne". Le 1er mars 2012, la Cour d'appel de Douai a confirmé son jugement d'octobre 2011. En effet, elle a de nouveau sanctionné et condamné 9 victimes à rembourser une partie des indemnités perçues....

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Tag(s) : #Justice

"l'affaire" de Douai est toujours d'actualité. Les députés et sénateurs ont affiché leur position. Ci-joint: le message adressé aux médias le 29 février 2012 INFORMATIONS AUX MEDIAS bordeaux le 29 02 2012 Amiante : A propos des condamnations prononcées...

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Tag(s) : #Justice

Dans nos dernoers articles sur la justice et le pénal "catégorie justice", nous faisions part de notre désappointement face d'une part aux décisions de la cour d'appel de Paris, et d'autre part de notre indignation à la suite des propositions faites en...

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Tag(s) : #Justice
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