Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

justice

Dans un communiqué, l'Andeva et la Fnath indiquent que le Conseil d'administration du Fiva, vient de confirmer que TOUTES les victimes de l’amiante n’auraient pas à rembourser les différences entres les estimations successives de leur préjudice d’incapacité...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Eternit a retiré sa plainte pour diffamation L'affaire opposant Eternit France à l'avocat des victimes de l'amiante, Jean-Paul Teissonnière, n'ira pas plus loin. La société autrefois spécialisée dans la production d'amiante-ciment avait déposé en février...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Le 2 octobre nous avons passé le communiqué d'informations ci-dessous aux médias locaux Audience Cour d’Appel de Bordeaux 4 octobre 2012 14 h 00 Information à tous les médias A quelques jours de la manifestation nationale de notre association ANDEVA à...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Procès de l'amiante: le "monde à l'envers" de la justice française Un avocat chargé de la défense des victimes de l'amiante est sur le banc des accusés à la suite d'une plainte pour diffamation des dirigeants d'Eternit France. Me Jean-Paul Teissonnière,...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Amiante : «Si on me donne les moyens, il y aura un procès» Extrait du journal" le parisien" MARIE-ODILE BERTELLA-GEFFROY, juge d’instruction au pôle santé du parquet de Paris La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy est chargée du dossier de...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Après l'abandon des poursuites par la FIVA une décision de la Cour de cassation redonne espoir aux victimes de l'amiante, pour l'ouverture d'un procès devant le pénal Pénal : nouvelle victoire des victimes de l'amiante. La Cour de Cassation confirme que...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

On pouvait s'interroger sur les décisions qu'allaient prendre les Cours d'appel après le feuilleton de DOUAI (1) - le 22 juin dernier, la cour d'appel de Caen a rendu plusieurs arrêts ordonnant à plusieurs victimes le remboursement de l'indemnité qui...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Nous pouvons raisonnablement le penser, les victimes n'auront pas à rembourser. Le gouvernement a pris position Après plusieurs déclarations un peu contradictoires, Madame Marisol Touraine a confirmé aujourd'hui: "Quel que soit le jugement qu'il ne nous...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice

Nous avons tenté de transmettre avec le plus de véracité possible, les conséquences pour les victimes de l'amiante des décisions successives de la Cour d'appel de Douai. Dans notre dernier article "catégorie nos actions" faisant suite à l'audience et...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 > >>