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justice

Le ministère du Travail vient de proposer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, que la prescription de dix ans s’applique aux demandes d’indemnisation des victimes de l’amiante, formulées devant le FIVA. L’ANDEVA...

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Tag(s) : #Justice

Comme nous l’avons relaté dans plusieurs de nos articles précédents, « les veuves de Dunkerque » poursuivent depuis le 15 décembre 2004 leurs marches autour du palais de justice. Le 10 mai dernier a été l’occasion de la 22 ème du genre : avec toujours...

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Tag(s) : #Justice

Lors d'un entretien avec le journal sud ouest à l'occasion du 67ème congrès national de la fédération des jeunes avocats organisé à Bordeaux le 13 mai, Madame Alliot-Marie a confirmé que: " la réforme de la justice demeure plus que jamais d'actualité"...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 24 avril dernier, nous évoquions un semblant de recul dans la réforme annoncée de la justice. Nous faisions part également de nos inquiétudes toujours présentes. Le document que nous communiquons aujourd'hui semble nous donner raison...

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Tag(s) : #Justice

RECUL ? Lors d'un entretien dans le journal Le Figaro, Madame Alliot-Marie ministre de la justice a annocé son renoncement de changer le point de départ de la Prescription des délits. Le point de départ de la prescription restera donc à la découverte...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 6 avril dernier "catégorie justice" nous annoncions notre décision de déposer une plainte au pénal contre la SNCF. Le long travail argumentaire qui doit être mis à la disposition de nos avocats est maintenant commencé. Plusieurs...

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Tag(s) : #Justice

L’ANDEVA et son réseau d’associations, les victimes et leurs familles, tous « bataillent » pour qu’un procès pénal voit enfin le jour en France. Dans nos différents articles sur le sujet nous déplorons la lenteur et, le non traitement des plaintes déposées...

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Tag(s) : #Justice

Le 18 mars dernier au matin, les « veuves de Dunkerque » ont repris leurs marches. C’est la 20ème du genre autour du palais de justice. Une veuve depuis 5 mois, a marqué le souvenir de son mari décédé de son travail à l’âge de 56 ans.Elle a déposé à la...

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Tag(s) : #Justice

La défense pour le maintien du juge d'instruction se poursuit. Ci-joint la lettre ouverte adréssée par l'ANDEVA et les associations signataires, au président de la république: Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet: Lettre...

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Tag(s) : #Justice
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