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justice

Nous avons publié plusieurs articles relatifs aux conséquences de la suppression du juge d'instruction progammée par le président de la république. Nous maintenons nos inquiétudes qui portent essentiellement sur l'indépendance de la justice et la séparation...

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Tag(s) : #Justice

Par le seul fait du changement de présidence de la chambre, c'est toute la jurisprudence de la cour d'appel qui s'écroule Incompréhension des victimes qui constatent que leur indemnisation a été diminuée par deux. Les justiciables ont droit à une sécurité...

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Tag(s) : #Justice

Pour la première fois en France dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, un industriel est mis en examen. Joseph Cuvelier ancien directeur du groupe ETERNIT a été convoqué le 24 novembre 2009 par la juge due pôle de santé publique: madame Marie...

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Tag(s) : #Justice

Depuis plusieurs mois nous nous élevons contre le projet de la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction Le rôle de ce dernier ce bornerait alors à suivre les enquêtes initiées par le procureur L'USM (Union Syndicale des magistrats)...

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Tag(s) : #Justice

Depuis quelques temps avec l'ensemble du réseau de l'ANDEVA, avec les autres partenaires sociaux, nous réclamons un procès pénal amiante en France. Que ce soit nationalement ,comme la marche autour des veuves de Dunkerque ,(laquelle a rassemblée près...

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Tag(s) : #Justice

A plusieurs reprises dès que nous en avions eu connaissance, ALLO AMIANTE avec tout le réseau de l'ANDEVA, la FNATH et les organisations syndicales, s'est insurgée et inquiétée devant la future carte judiciaire de notre pays. Il s'agissait de la suppression...

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Tag(s) : #Justice

Pendant plus d'un an, de décembre 2004 à janvier 2006, les veuves et les victimes de Dunkerque ont marché toutes les trois semaines autour du Palais de Justice à l'appel de l'ARDEVA pas de Calais soutenue par les associations du réseau de l'ANDEVA. L'objectif...

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Tag(s) : #Justice
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