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justice

article du journal "La Montagne" du 2 février 2015 Cet article met une fois encore en lumière, la situation catastrophique du traitement des milliers de tonnes d'amiante encore présentes, sur notre territoire. Il met aussi en exergue les difficultés rencontrées...

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Tag(s) : #Justice

Inconscients, incrédules ou audacieux, ce que vous risquez ! Malagré toutes les redcommandations, toute une réglementation plus afiirmée, mais aussi en raison d'un absence de réglementation et de moyens pour les particulier (ce qui ne représente pas une...

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Tag(s) : #Justice

www.eradication-amiante.com Deux dirigeants de Gerlero condamnés à 2 ans de prisons avec sursis, une sanction exemplaire ! Les deux dirigeants de Gerlero, une entreprise de démolition, ont été condamnés ce jeudi à 2 ans de prison avec sursis et respectivement...

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Tag(s) : #justice

Le 16 décembre 2013 dans notre article "Ponticelli encore", nous annoncions l'audience de 30 salariés de l'entreprise de Bassens devant les prud'hommes (18 décembre, leur objectif ? solliciter la reconnaissance du préjudice d'anxiété. "Ponticelli encore"...

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Tag(s) : #Justice

L'entreprise Chloralp Pont-de-Claix , a non seulement bénéficié de la dérogation légale pour l'utilisation d'amiante dans les diaphragmes pour la fabrication du Chlore après l'interdiction (jusqu'à fin 2001), mais elle a acheté juste avant l'expiration...

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Tag(s) : #justice

La Cour d'appel d'Aix suite vient de rendre un appel condamnant la société ECCF (ex-Eternit) à rembourser au Fiva le montant de l'indemnisation versée par le Fonds à une victime environnementale). Elle confirme ainsi un jugement rendu en première instance...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre aricle précédent, nous avons annoncé avec satisfation, la suppression pour 2014 de la taxe de 35 euros, voici quelques précisions . Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables doivent s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros pour engager...

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Tag(s) : #Justice

Lorsque la démarche est juste, cela peut "payer". Nous nous sommes mobilisés sur le sujet, l a taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice, sera supprimée en 2014. La ministre de la justice Christine Taubira a obtenu que le produit...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 14/06 catégorie "justice" préjudice d'anxiété, nous avons rappelé la chronologie de l'existence de ce nouveau préjudice lequel, a par la suite évolué en bouleversement des conditions d'existence. Le 10 juillet prochain c'est la pérennité...

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Tag(s) : #Justice
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