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justice

Dans notre article du 17 décembre 2011 catégorie « International », relatif au procès pénal en Italie, nous faisions état de notre indignation à la suite du chantage du dirigeant suisse d'Eternit. Ce dernier cherchant par tous les moyens à « s’en sortir...

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Tag(s) : #Justice

Notre article du 22 septembre "encore un mauvais coup" mérite quelques précisions. Extrait de la Circulaire d’application de la taxe de 35 euros sur la justice : date d’application 1 er octobre 2011 : En application de l’article 1635 bis Q du code pénal...

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Tag(s) : #Justice

Dans le dernier article catégorie "justice" du 20 juillet 2011 , nous évoquions la convocation par la juge Marie Odile BERTELLA-GEOFFROY, d'anciens cadres des hôpitaux de Paris. La juge d'instruction du pôle de santé publique du Tribunal de grande instance...

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Tag(s) : #Justice

Après nos derniers articles : 3 juillet 2011 "Pénal à la SNCF ça bouge enfin" 6 juillet 2011 "Procès pénal en ITALIE" 7 juillet 2011" Pourquoi pas en France ?" De nouveaux éléments viennent étayer la possibilité de l'ouverture d'un procès pénal de l'amiante...

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Tag(s) : #Justice

Un procès comme celui qui est en cours en Italie est il possible en France ? Nous le souhaitons depuis de nombreuses années, mais la législation est plus répressive en Italie en matière de santé au travail que dans notre pays. De plus la volonté des magistrats...

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Tag(s) : #Justice

Dans un de nos articles: catégorie justice du 6 avril 2010, sous le titre "Pénal à la SNCF aussi ",nous dénoncions les lenteurs face au procès pénal de l'amiante et, nouis déplorions que cette entreprise, malgré le nombre de victimes ( et de personnes...

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Tag(s) : #Justice

article journal sud ouest du 21 avril 2011 Demander des moyens pour une justice indépendante, une justice respectée, une justice forte et efficace correspond à nos revendications depuis de nombreuses années. L'amiante, c'est encore plus de dix morts par...

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Tag(s) : #Justice

Les magistrats, que nous soutenons dans leur recherche de moyens et d'indépendence de la justice, nous ont contacté pour nous tenir au courant de leur mouvement. Nous avons adressé, le deuxième communiqué ci-joint Très au fait du mouvement de protestation...

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Tag(s) : #Justice

Le 29 mars les magistrats, inquiets pour l'organisation future de la justice de notre pays, poursuivent leur mouvement de protestation: Allo Amiante et collectif du Sud Ouest apportent leur soutien: Ci-joint le communiqué du collectif Les Victimes de...

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Tag(s) : #Justice

La malheureuse affaire Laetitia met en lumière de nouveaux dysfonctionnements de notre justice A plusieurs reprises nous avons déploré le manque de moyens mis à la disposition des juges. Plus particulièrement pour les juges du pôle de santé publique en...

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Tag(s) : #Justice
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