Salaire de référence ACAATA

Calcul du salaire moyen

1/ Personne née à partir du 1^er janvier 1948

Le salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière.

        2/ Personne née avant le 1er janvier 1948:

 le nombre d’année pris en compte dépend de l’année de naissance

 Suite à la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 (loi de financement de la SS pour 1999), le fonds des travailleurs de l’amiante assure pendant la durée de versement de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante :

- le financement des cotisations à  l’assurance vieillesse et invalidité (code L.742-1 du code de la SS)

- et l’ensemble des cotisations au régime de retraite complémentaires (article L.921-1 du code de la SS). Le fonds prend donc en charge les cotisations au titre de l’assurance vieillesse de base et au titre de l’assurance vieillesse complémentaire

Dans certains cas, le salaire servant de  référence au calcul de l’allocation amiante fera partie des années les plus avantageuses de la carrière professionnel

Comme les cotisations pour l’assurance vieillesse sont calculées sur le salaire de référence, ce dernier sera intégré au Salaire Annuel Moyen (SAM) et servira pour la pension de retraite.