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Par le seul fait du changement de présidence de la chambre, c'est toute la jurisprudence de la cour d'appel qui s'écroule

Incompréhension des victimes qui constatent que leur indemnisation a été diminuée par deux.

Les justiciables ont droit à une sécurité juridique: ni les principes, ni les montants des indemnités ne doivent varier au gré des juges

cet exemple est tiré du jugement du 29 octobre par la cour d'appel de Douai

Tag(s) : #Justice

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