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Au-delà de l’aspect technique que nous avons essayé de démystifier dans notre article du 19/11/2011 "Précisions complémentaires: délibéré de Douai" 

    La situation des victimes directement concernées par l’arrêt du 27 octobre de Douai, reste préoccupante. Certaines d’entre elles, condamnées à rembourser une partie des sommes qui leur ont été octroyées  légalement se trouvent aujourd’hui devant une situation délicate.

Dès le résultat de la cour d’appel, l’Andeva a saisi le ministre du travail et de la santé pour lui demander d'annuler le jugement de Douai et de geler la dette des victimes. Dans sa réponse le 18 novembre dernier Monsieur Xavier Bertrand ne tranche pas et dit faire confiance à la nouvelle présidente du FIVA, pour un traitement au cas par cas. Cela ne nous satisfait pas ! à suivre

 

Tag(s) : #Informations FIVA

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