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Une victime ayant une rente AT-MP dont le taux d'IPP est supérieur ou égal à 80%, peut bénéficier sous certaines conditions d'une majoration de sa rente

Cette majoration est accordée par le médecin conseil :
dès lors que la victime ne peut
 plus effectuer, seule les actes ordinaires de la vie.
 application des articles L. 434-2 alinéa 03 du code de la sécurité sociale et R. 434-3.  

La majoration de la rente est fixée à 40%

Pour y prédendre la victime doit:
   - être dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tièrce personne,
   - prouver par certificat médical que la victime ne peut plus: se laver, s'habiller, se nourrir seule.

La demande doit être effectuée auprès du médecin conseil de la CPAM ou du régime de couverture à l'aide d'un certificat médical

La majoration pour tierce personne tout comme la rente n'est pas soumise à l'imposition.

 

Tag(s) : #Suite à la déclaration

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