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Drainant tout son réseau l’ANDEVA et la FNATH ont une nouvelle fois
adressée une mise au point à Monsieur Sarkozy. Serons-nous entendus ?
Monsieur le Président de la République,
Monsieur Hutin, député du Nord et président du groupe d’études amiante de l’Assemblée nationale, a bien voulu nous transmettre votre réponse faite par
l’intermédiaire du Secrétaire général de la Présidence de la République, à la suite de la motion signée par 291 parlementaires, consécutive aux arrêts de la Cour d’appel de Douai condamnant
des victimes de l’amiante à rembourser une partie de leur indemnisation.
Tout d’abord, nous vous remercions de l’attention et du temps que vous avez bien voulu consacrer à cette affaire qui, vous vous en doutez, a déclenché une vive
émotion au sein de la communauté des victimes de l’amiante.
Ensuite, l’analyse que vous faites sur la nature de la décision de Douai rejoint la nôtre.
En revanche, il semble qu’il y ait un malentendu quant à la nature de l’intervention que nous espérons de la part des pouvoirs publics et du chef de l’Etat,
laquelle a été relayée par cette motion des parlementaires. En effet, il n’a jamais été question de vous demander d’intervenir de quelque façon que ce soit sur le cours de la justice.
Scrupuleusement respectueux de son indépendance et de la séparation des pouvoirs – c’est d’ailleurs pour cela que nous nous sommes opposés au projet de suppression du juge d’instruction –
nous ne souhaitons pas que l’exécutif s’immisce dans les appréciations souveraines des tribunaux.
Comme les parlementaires vous l’ont demandé explicitement dans leur motion, les victimes de l’amiante attendent que les pouvoirs publics interviennent dans le
cadre des responsabilités dont ils ont la charge au conseil d’administration du Fiva, sur le positionnement de celui-ci en matière de stratégie judiciaire.
Autant, il est parfaitement légitime que les victimes de l’amiante ne soient pas indemnisées deux fois des mêmes préjudices – et sur ce point, nous ne contestons
pas le jugement de Douai – autant il n’est pas équitable que les victimes de l’amiante soient piégées par le comportement déloyal de la Direction du Fonds. Or, c’est bien ce qui s’est passé
devant la cour d’appel de Douai : la Direction du Fiva n’ayant pas contesté devant la Cour de cassation l’application du principe de proportionnalité pour le calcul de l’indemnisation du
déficit fonctionnel, c’est en toute bonne foi que les victimes de l’amiante ont considéré que l’indemnisation qui leur avait été versée sur décision de cette même cour d’appel de Douai était
définitivement acquise. Sauf que, profitant de la rédaction insuffisamment précise de la décision de cassation partielle qui portait sur un autre point – la déductibilité de la rente servie
par la Sécurité sociale - la Direction du Fonds a fait remettre en cause par la Cour d’appel de renvoi le calcul de l’indemnisation du préjudice fonctionnel. Faisant cela, elle ne pouvait
ignorer que cela conduirait les victimes à devoir rembourser des sommes considérables dont elles ne disposaient plus.
Une telle stratégie est inadmissible de la part d’un établissement public en charge de l’indemnisation des victimes. A défaut d’être favorable aux victimes, on
peut attendre de sa part au moins une certaine loyauté.
Si nous faisons appel à vous aujourd’hui, c’est pour que vous usiez de votre autorité sur les représentants de l’administration au Conseil d’administration du
Fonds pour qu’ils invitent sa Direction à modifier son comportement et sa stratégie à l’égard des victimes.
Vous conviendrez que cela n’a rien à voir avec la remise en cause de l’autorité de la chose jugée.
C’est donc dans cette perspective que nous vous saisissons de nouveau. A ce jour 26 victimes ont été condamnées à rembourser une partie importante de leur
indemnisation. Demain, si la Direction du Fiva persiste dans cette voie, ce sont plus de 300 victimes de l’amiante qui seront placées dans une situation impossible.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre considération.
Les conséquences humaines, indignes des jugements successifs de la Cour d’appel de Douai,
sollicitée par le FIVA, ne doivent pas masquer les réalités que vivent l’ensemble des victimes de l’amiante
Dans le même temps toutes les victimes
continuent de souffrir et paient au prix fort les incohérences du fonds. A titre d’exemple :
-
Pour les ayants droit :
des mois de retards pouvant aller jusqu’à 14 mois
-
Traitement des préjudices économiques des
veuves anormalement long
-
Difficulté pour la prise en compte des
frais d’obsèques ou du matériel médical indispensable
-
Réponse(s) laconique et lapidaires du
FIVA aux questions sur les retards;de semaines en semaines
Ces quelques exemples non exhaustifs, dénoncent un manque de
moyens réels de cet organisme public dont la vocation première devrait être l’aide aux victimes. Le FIVA devrait également se « rapprocher » des employeurs pour « récupérer »
le montant des indemnisations versées lorsque l’employeurs est le responsable de la contamination L'ORGANISME PUBLI,C montre moins de zèle sur ce créneaux que pour inciter le Cour
d’appel de Douai à appliquer l’imbroglio juridique.
Allo Amiante lutte avec opiniâtreté pour que plus de moyens techniques et humains soient mis à la disposition de
celles et de ceux qui traitent les dossiers. Cela ne nous empêche pas de privilégier chaque fois que cela est possible la demande de reconnaissance
de la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’il est responsable de la maladie de son salarié