Décisions

Dans notre dernier article précédent "VENDREDI 22 jour ESSENTIEL", nous avons évoqué nos attentes sur la suite donnée par Madame la garde des sceaux sur l'avenir de la juge d'instruction Bertella - Geffroy

Le résultat est tombé tard dans la soirée. Madame Taubira a décidé de saisir le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature), sur le fondement des dispositions de l'article 65  de la constitution, concernant le sujet de la décharge des fonctions spécialisées exercées au terme de 10 années d'un magistrat, dans le même tribunal de grande instance. Nous rappelons que le dessaisissement de la juge serait un coup d'arrêt porté à l'instruction de l'affaire de l'amiante

L'ANDEVA et notre association, avec les autres association ont décidé d'organoser un rassemblement national devant le palais de justice de Paris le jeudi 28 février 2013. A cette date les personnes mise en examen dans le cadre du dossier de COndé sur Noireau seront auditinnées.