Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Selon un vieux principe plusieurs fois appliqué, les mauvais coups pour les citoyens en général ou les salariés,  sont publiés en période dites "de trêve":

   - bien souvent c'est pendant les vacances d'été que l'on prépare les atteintes à la protection sociale de la rentrée tel que le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De plus au cas ou cela ne pourrait pas attendre des me-surettes, des ballons d'essais sont mis en application avant la fin du mois d'août,

   _ d'autres fois comme cette année, c'est la nuit du 31 décembre qui est choisie pour  sortir  un   décret  modifiant le mode de calcul de l'allocation de départ dans le processus de cessation anticipé d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Pour masquer le fond du problème, une augmentation de l'ordre de 20% du montant minimum de l'allocation est avancée.

Mais les dernières décisions de justices validées récemment, notamment la prise  en compte des RTT ou des indemnités de congés dans le calcul de base de l'allocation sont balayées d'un revers de main  

Tag(s) : #Législation et règlementation

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :