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Le montant des indemnisations dites "de bases", attribué par la sécurité sociale à la suite de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est actualisé chaque année avec application au 1er avril.
.Le taux d'incapacité IPP (incapacité partielle permanente) détermine le montant de la rente, est calculé après la délivrance du certificat de consolidation ( rappel le certificat de consolidation n'est pas un certificat de guérison).
Indemnisation des AT- MP après consolidation pour 2012
Rappel la rente est versée en capital de 1 à 9%)
A: l'IPP est comprise entre 01 et 09%
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TAUX d'INCAPACITE en pourcentage |
MONTANT du CAPITAL en euros |
| 1 | 405,04 |
| 2 | 658,33 |
| 3 | 962,00 |
| 4 | 1518,34 |
| 5 | 1923,44 |
| 6 | 2378,98 |
| 7 | 2884,91 |
| 8 | 3441,88 |
| 9 | 4049,23 |
B: L'IPP est comprise entre 10 et 100%
Les rentes sont calculées en tenant compte des éléménts suivants:
* le salaire minimum fixé à 17921,64 euros
* la fraction irreductile du salaire annuel fixée à 35843,28 €
(article R.434-28 du code de la SS)
* le salaire annuel maximum fixé à 143.373,12 €
Les autres prestations AT - MP
*Les indemnisations journalières avant consolidation:
- durant les 28 premiers jours (60% du gain journalier limité à 0,834% du montant
du plafond annuel des rémunérations fixé à 182 €
- à partir du 29 ème jour (80% du gain journalier limité à 0;834% du montant
du plafond annuel des rémunérations foixé à 242,67 €
- le plafond des frais funéraires s'élève à 1515,50 €