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Objet Source Remarques Déclaration MP Communication des pièces à la caisse Article R. 441-13 Code SS Circ 02/010 ANDEVA Principe du contradictoire : Dès lors qu’une personne dépose un dossier d’AT ou de MP, elle peut obtenir à tout moment la communication...
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Objet Source Remarques Rente Ayant (s) droit : Point de départ de la rente à compter du décès que la MP soit reconnue avant ou après le décès Circ : 01/09 ANDEVA Dans ce cas précis il convient de vérifier la date de départ de la rente Augmentation de...
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Après étude de la déclaration de MP, la caisse primaire se pronnonce sur l'existance d'une incapacité permanente et sur le taux de celle-ci. Ce taux d'IPP (rappel) permet de déterminer le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit La décision...
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On distingue : · Les préjudices patrimoniaux · Les préjudices extra patrimoniaux · Dans certains cas les actions successorales LES PREJUDICES PATRIMONIAUX Ce sont les préjudices économiques, préjudices liés au « patrimoine ». Préjudice : · D’incapacité...
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En complement de l'article du 14 juillet 2009 il faut savoir: Principe directeur de la procédure civile : LE CONTRADICTOIRE article R.441-13 du code de la sécurité sociale Les pièces indispensables à la déclaration de maladie professionnelle peuvent être...
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Le 18 mars dernier au matin, les « veuves de Dunkerque » ont repris leurs marches. C’est la 20ème du genre autour du palais de justice. Une veuve depuis 5 mois, a marqué le souvenir de son mari décédé de son travail à l’âge de 56 ans.Elle a déposé à la...
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La défense pour le maintien du juge d'instruction se poursuit. Ci-joint la lettre ouverte adréssée par l'ANDEVA et les associations signataires, au président de la république: Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet: Lettre...
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La fusion de l’Afssa (Agence française de sécurité des aliments) et de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour créer l’ A nses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a...
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Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Bordeaux 19 février 2010 : dossier presse Nous sommes rassemblés aujourd’hui 19 février 2010 pour accompagner Jean Marc Lopez ancien salarié de l’entreprise Ponticelli de Bassens. Jean Marc a travaillé pendant...
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Titre impropre puisqu’en réalité l’amiante n’est jamais parti ! Comme tous les spécialistes l’affirment et, comme nous le martelons dans nos différents articles : " après les interdictions successives des pays de la CE puis de nombreux autres pays, l’amiante...
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