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Les mésothéliomes s'ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire Le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012, complète la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire....
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Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes...
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INFORMATION à TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les victimes de l’amiante. A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques...
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Concernant le montant des rentes d’ayants droit, il existait une différence de traitement : entre le conjoint survivant, le concubin et la personne liée par un pacte civil de solidarité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 apporte une...
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Dans nos dernoers articles sur la justice et le pénal "catégorie justice", nous faisions part de notre désappointement face d'une part aux décisions de la cour d'appel de Paris, et d'autre part de notre indignation à la suite des propositions faites en...
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La liste des établissements ouvrant droit à l'allocation "amiante" s'étend Les salariés de cinq nouveaux établissements bénéficieront de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Cette liste vient d'être étendue à cinq nouveaux...
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