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Après l'abandon des poursuites par la FIVA une décision de la Cour de cassation redonne espoir aux victimes de l'amiante, pour l'ouverture d'un procès devant le pénal Pénal : nouvelle victoire des victimes de l'amiante. La Cour de Cassation confirme que...
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En cas de décès d’une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il reste des sommes dues par la caisse (A). Celles-ci sont versées aux héritiers (B) sur production de pièces justificatives (C). A- Les sommes dues au moment du décès...
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On pouvait s'interroger sur les décisions qu'allaient prendre les Cours d'appel après le feuilleton de DOUAI (1) - le 22 juin dernier, la cour d'appel de Caen a rendu plusieurs arrêts ordonnant à plusieurs victimes le remboursement de l'indemnité qui...
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Pour nous la prévention c’est une action à 3 volets : - la protection des salariés qui travaillent dans le secteur du désamiantage. Ils sont estimés à 5000, auxquels il faut ajouter les 900 000 intervenants dans les opérations de maintenance ou dans le...
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Le tribunal de Turin avait ordonné le versement immédiat d'accomptes provisionnels par l'un des deux accusés le baron belge De CArtier de Marchienne et par la société Etex group soit: -421 parties civiles individuelles pour une somme totale de 13 millions...
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Dans notre article précédent nous avons titré: "fin du cauchemerd ?" cela se confirme Le 12 juin 2012 est une victoire pour les victimes de l’amiante. La signature d’un communiqué par la ministre de la santé Marisol Touraine, Pierre Pluta président de...
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Nous pouvons raisonnablement le penser, les victimes n'auront pas à rembourser. Le gouvernement a pris position Après plusieurs déclarations un peu contradictoires, Madame Marisol Touraine a confirmé aujourd'hui: "Quel que soit le jugement qu'il ne nous...
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Si nous avons beaucoup à dire concernant les nouvelles dispositions concernant l'Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalité d'examen dans le cadre du suivi post professionnel; Que dire de ce qui suit: Le...
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Nous avons tenté de transmettre avec le plus de véracité possible, les conséquences pour les victimes de l'amiante des décisions successives de la Cour d'appel de Douai. Dans notre dernier article "catégorie nos actions" faisant suite à l'audience et...
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Depuis notre dernière assemblée générale du 28 janvier 2012 nous avons enregistré 45 adhérents supplémentaires: Soit: 20 victimes et 25 membres solidaires. Ce qui porte notre effectif total à 699 adhérents au 1er juin 2012, répartis de la façon suivante:...
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