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La décision de la cour de cassation le 11 mai 2010 soulève un problème politique d’importance majeure. D’une part : la décision de la non prise en considération du « préjudice économique » (voir notre article précédent) est la confirmation qu’un certain...
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Depuis la loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante, peuvent partir en « préretraite amiante ». Lorsqu’ils font ce choix, ils bénéficient d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) correspondant à 65% de leur salaire (voir...
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Lors d'un entretien avec le journal sud ouest à l'occasion du 67ème congrès national de la fédération des jeunes avocats organisé à Bordeaux le 13 mai, Madame Alliot-Marie a confirmé que: " la réforme de la justice demeure plus que jamais d'actualité"...
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En plein procès de Turin , les dirigeant de l'association familiale des victimes de l'amiantre de Casale Monferrato: Rosanna Pavotti - Blavesi et Bruno Pesce, ainsi que le secrétaire de la CGIL (équivalent Italien de la CGT) NicolasPondrano, avaient invités...
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Dans notre article du 24 avril dernier, nous évoquions un semblant de recul dans la réforme annoncée de la justice. Nous faisions part également de nos inquiétudes toujours présentes. Le document que nous communiquons aujourd'hui semble nous donner raison...
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RECUL ? Lors d'un entretien dans le journal Le Figaro, Madame Alliot-Marie ministre de la justice a annocé son renoncement de changer le point de départ de la Prescription des délits. Le point de départ de la prescription restera donc à la découverte...
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Dans notre article du 6 avril dernier "catégorie justice" nous annoncions notre décision de déposer une plainte au pénal contre la SNCF. Le long travail argumentaire qui doit être mis à la disposition de nos avocats est maintenant commencé. Plusieurs...
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Dans le climat que nous connaissons : - suppression annoncée du juge d'instruction, - attente de l'ouverture d'un procès pénal amiante en France, - indemnisations à la baisse, - expertises et contre expertises systèmatiques, retardant ou reportant les...
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Avec son réseau CNAMT-CRAM-CPAM, l’assurance Maladie-Risques professionnels développe une politique de prévention dont les orientations sont définies par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP). La mise en œuvre...
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L’ANDEVA et son réseau d’associations, les victimes et leurs familles, tous « bataillent » pour qu’un procès pénal voit enfin le jour en France. Dans nos différents articles sur le sujet nous déplorons la lenteur et, le non traitement des plaintes déposées...
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