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Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...
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Dans notre article du 3 août dernier "Attention taux IPP à 40% = réduction d'impôts sur le revenu", nous évoquions la possibilité de réduire l'impôt sur le revenu pour les titulaires d'une rente à partir de 40% Nous souhaitons apporter quelques précisions...
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En application de l'article 195 du code des impôts, c ertaines situations permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts de quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le salarié victime d’un accident de travail ou...
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Compte tenu de la loi du 17 Juin 2008 modifiant les délais de prescription, toutes les actions tendant à l’indemnisation de préjudices d’anxiété, des bouleversements dans les conditions d’existence, de la perte de chance de mener une carrière normale...
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En cas de décès d’une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il reste des sommes dues par la caisse (A). Celles-ci sont versées aux héritiers (B) sur production de pièces justificatives (C). A- Les sommes dues au moment du décès...
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Il ne vous aura pas échappé qu'une erreur de frappe s'est glissée dans notre information du 1er avril 2012: catégorie "les indemnisations" Lorsque le taux d'IPP est inférieur à 10% la sécurité sociale verse un capital. Pour un taux de 5% il faut lire...
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Le montant des indemnisations dites "de bases", attribué par la sécurité sociale à la suite de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est actualisé chaque année avec application au 1er avril. .Le taux d'incapacité...
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Concernant le montant des rentes d’ayants droit, il existait une différence de traitement : entre le conjoint survivant, le concubin et la personne liée par un pacte civil de solidarité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 apporte une...
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Un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA, a été fortement et justement médiatisé nationalement. En demandant aux victimes de rembourser les sommes "soi-disant trop perçues", ce jugement...
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Rappel : le délai de prescription d’une déclaration de MP est de deux ans à compter de la date du CMI . a rticles L-461-1 L. 431-2 du code de la SS : UN arrêt du 16 juin 2011 de la cour de cassation a re défini le point de départ du versement des prestations....
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