Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013
I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation
A- L’IPP est comprise entre 01 et 09%
Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital
1 410,30
2 666,88
3 974,50
4 1538,07
5 1948,44
6 2409,90
7 2922,41
8 3486,62
9 4101,86
B-L’IPP est comprise entre 10 et 100%
Les rentes sont calculées en tenant compte des éléments suivants :
*Le salaire minimum est de 18154.62 Euros
*La fraction irréductible du salaire annuel
Article R. 434-28 du code de la Sécurité sociale est de: 36309.24 Euros
*Le salaire annuel maximum est de 145 236.96 Euros
Pour les rentes liquidées avant le 1 avril 2013, une revalorisation est appliquée
(Coefficient de 1.013).
II- Les autres prestations AT-MP
*Les indemnités journalières avant consolidation
-durant les 28 premiers jours
(60% du gain journalier limité à 0.834%
du montant du plafond annuel des rémunérations) : 185.30 Euros
-à partir du 29 ème jour
(80% du gain journalier limité à 0.834%
du montant du plafond annuel des rémunérations): 247.07 Euros
*Le plafond des frais funéraires s’élève à: 1543 Euros
*Le plancher de majoration pour tierce personnes s’élève à
13 158.04 Euros/ an
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