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RAPPEL La rente d'ayant droit démarre à compter du décès de la victime que le caractère professionnel de la maladie ait été reconnu avant ou après le décès: La haute juridiction (cour de cassation) a considéré que la rente devait démarrer à la date du...
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RAPPEL: le paiement des indemnités est assuré après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% TAUX D'INCAPACITE MONTANT DU CAPITAL 1 % 396,71 € 2 % 644,79 € 3 % 942,22 € 4 % 1 487,12 € 5 % 1 883,88 € 6 % 2 330,05 € 7 % 2 825,58 € 8 % 3 371,09...
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