Top articles

• La prise en charge des soins

  22 avril 2013 ( #Suite à la déclaration )

  Dans notre article du 27 mars dernier "pas guéri" nous expliquions le rôle et les conséquences pour une victime du certificat de consolidation. Nous allons apporter quelques précisions: I - Le principe (rappel) Lorsqu’une victime effectue une déclaration...

• Pénal ça continue!

  19 janvier 2013 ( #Justice )

  Nous avons relaté à plusieurs reprises les difficultés rencontrées pour obtenir l'ouverture d'un procès amainte devant le pénal. Les derniers évènements le confirment. Ci-joint le communiqué de presse de l'ANDEVA de ce jour COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes,...

• Amiante et PLFSS on en sait un peu plus

  27 octobre 2012 ( #Législation et règlementation )

  Dans notre article du 10 octobre 2012 "catégorie législation", nous avons abordé les premiers éléments concernant l'amiante du PLFSS 2013 . Nous pouvons apporter quelques précisions Rappel du principe de la Procédure législative Le texte a été examiné...

• Réparation des Préjudices: Importante décision

  14 juillet 2010 ( #Suite à la déclaration )

  Le conseil Constitutionnel est un organisme institutionnel de la Vème République. il a un rôle important. Lorsqu'il est saisi, il est juge de la répartition des compétences entre la loi et le réglement/ Le Conseil constitutionnel a rendu le 18 juin une...

• Fibres "courtes" des nouveautés

  24 juillet 2011 ( #Prévention )

  Dans nos articles du 8 mars 2009 et du 4 décembre 2009, catégorie:"Législation et réglementation", nous faisions état d'une étude de l'AFSSET, devenue aujourd'hui l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l' alimentation, de l'environnement et...

• Avancée ?

  02 mai 2013 ( #Précisions et Modifications )

  Rappel: le CIRC (Centre International Recherche Cancer) a déclaré que: Les cancers du larynx, de l'estomac et des ovaires pouvaient être imputables à l'amiante d'une manière avérée. Malheureusement ces pathologies ne figurent pas dans un des tableau des...

• Indemnisation qui doit payer ?

  10 juillet 2012 ( #L'international )

  Le Sénat a rendu public le 28 juin une étude sur les conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante en Europe réalisée à la demande d'Annie David (CRC - Isère), présidente de la commission des affaires sociales. Le début d'une réflexion visant à...

• Anxiété "attention" délais de prescription !

  16 juillet 2012 ( #Les indemnisations )

  Compte tenu de la loi du 17 Juin 2008 modifiant les délais de prescription, toutes les actions tendant à l’indemnisation de préjudices d’anxiété, des bouleversements dans les conditions d’existence, de la perte de chance de mener une carrière normale...

• Appel pour l'indertiction de l'amiante dans le monde entier

  15 avril 2012 ( #Présentation )

  Dans le prolongement du jugement de TURIN, nos amis italiens nous ont envoyé UN APPEL POUR L'INTERDICTION DE LA TRANSFORMATION ET DE L'USAGE DE L'AMIANTE DANS LE MONDE ENTIER. L'ANDEVA est signataire de cet appel, ALLO AMIANTE également. Nous invitons...

• Obligation de déclaration !

  23 janvier 2012 ( #Législation et règlementation )

  Les mésothéliomes s'ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire Le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012, complète la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire....

• Rien n'est réglé mais. . .

  27 juin 2012 ( #Justice )

  Après l'abandon des poursuites par la FIVA une décision de la Cour de cassation redonne espoir aux victimes de l'amiante, pour l'ouverture d'un procès devant le pénal Pénal : nouvelle victoire des victimes de l'amiante. La Cour de Cassation confirme que...

• Assemblée Générale 30 janvier 2010

  24 janvier 2010 ( #Notre actualité )

  Copie de l'article presse qui sera présenté sur le site du magazine VIVA www.viva.presse.fr AQUITAINE ALLO AMIANTE RECENSE QUARANTE CINQ VICTIMES SUPPLEMENTAIRES pour l’année 2009. 38 dossiers ont été traités au cours de l’année pour faute inexcusable...

• Le FIVA s'adapte au langage sportif !

  11 mars 2012 ( #Justice )

  Selon les sportifs" on ne change pas une équipe qui gagne". Le 1er mars 2012, la Cour d'appel de Douai a confirmé son jugement d'octobre 2011. En effet, elle a de nouveau sanctionné et condamné 9 victimes à rembourser une partie des indemnités perçues....

• Qu'est ce qui nous pousse encore à nous battre ?

  26 juin 2013 ( #Nos actions )

  Selon la source officielle de la Cnam-ts ( octobre 2011), le nombre de maladies professionnelles reconnues a doublé depuis l'année 2000, pour dépasser 50 000 en 2010. Cette hausse résulte des évolutions négatives des conditions de travail et des effets...

• Bertella Geffroy compromis ?

  14 mars 2013 ( #Pénal )

  La juge Marie Odile Bertella-Geffroy est sous la menace d'une mutation que devrait la dessaisir de la poursuite de l'instruction des dossiers amiante. Nous avons marqué notre opposition (voir nos articles sur le sujet) en argumentant d'une part, que la...

• Mise au point !

  17 avril 2012 ( #Justice )

  20 minutes du 13/04/012 Droit de réponse Une lettre de Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy Nous avons reçu du juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, le droit de réponse suivant : « Je tiens à protester contre les termes employés dans votre publication du journal...

• Indemnisation FIVA ça continue. . .

  17 janvier 2012 ( #Informations FIVA )

  INFORMATION à TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les victimes de l’amiante. A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques...

• Erreur !

  19 avril 2012 ( #Les indemnisations )

  Il ne vous aura pas échappé qu'une erreur de frappe s'est glissée dans notre information du 1er avril 2012: catégorie "les indemnisations" Lorsque le taux d'IPP est inférieur à 10% la sécurité sociale verse un capital. Pour un taux de 5% il faut lire...

• PLFSS premieres impressions

  10 octobre 2012 ( #Législation et règlementation )

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale donne ses premières orientations.Après débats alimentés par de nombreux amendements, à l'Assemblée nationale et au Sénat, Il deviendra la loi applicable au 1er janvier 2013 Deux mesures en matière...

• Information à nos adhérents cheminots

  20 mai 2012 ( #Nos actions )

  Appel à mobilisation Rappel Notre association nationale l’ANDEVA sollicite son réseau d’associations pour UN RASSEMBLEMENT LE 24 MAI 2012 à PARTIR DE 13 h 00 Devant la Cour d’appel de DOUAI Chère adhérente cher adhérent, Par la présente nous vous renouvelons...

• Pour tous ces toits bâtis, combien de « moi » détruits ?

  03 décembre 2011 ( #L'international )

  Témoignage et réactions de la famille après le jugement de Bruxelles Ce 28 novembre est un jour historique. Il arrive donc qu’un pot de terre puisse gagner, même dans notre pays qui détient la peu honorable place de premier consommateur de l’amiante par...

• Il n'y a pas eu que la verrerie de Vianne !!

  08 janvier 2012 ( #Informations ACAATA )

  La liste des établissements ouvrant droit à l'allocation "amiante" s'étend Les salariés de cinq nouveaux établissements bénéficieront de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Cette liste vient d'être étendue à cinq nouveaux...

• A suivre "Poussière Mortelle"

  19 novembre 2011 ( #Notre actualité )

  S ur ARTE à 20h40 le mardi 29 novembre 2011 "POUSSIERE MORTELLE" Le Grand Procès de l'Amiante Documentaire de Nicoolo BRUNA et Andréa PRANDSTRALLER Cette enquête remarquable plonge au cœur d’une catastrophe industrielle et raconte son procès historique...

• Annonces gouvernementales

  12 novembre 2011 ( #Prévention )

  Les ministères du Travail et de l'Ecologie viennent d'annoncer une série de mesures durcissant la réglementation sur la prévention dun risque amiante. Elles reprennent plusieurs recommandations faites par l'Agence Nationale de Sécurité Sanitère qui faisaient...

• PLFSS 2012 : Volet n°1 "repérage, suivi et réparation des MP dues à l'amiante

  27 octobre 2011 ( #Législation et règlementation )

  1/ L E TAUX DE RENTE DOIT ÊTRE EGAL AU TAUX D’INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE (IPP) Définition du problème Les lois de 1898 et de 1919 relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ont institué le principe de l’indemnisation...