Top articles

• Frais d'obsèques pour les ayants droit

  29 novembre 2009 ( #Suite à la déclaration )

  1/ frais funéraires L’ayant droit d’une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut demander un remboursement des frais funéraires à sa caisse sous condition d’imputabilité du décès à la maladie ou à l’accident. (frais, d’inhumation...

• Déclaration de la MP précisions

  26 mars 2010 ( #Suite à la déclaration )

  En complement de l'article du 14 juillet 2009 il faut savoir: Principe directeur de la procédure civile : LE CONTRADICTOIRE article R.441-13 du code de la sécurité sociale Les pièces indispensables à la déclaration de maladie professionnelle peuvent être...

• Réforme de la justice: 16 mai 2010

  16 mai 2010 ( #Justice )

  Lors d'un entretien avec le journal sud ouest à l'occasion du 67ème congrès national de la fédération des jeunes avocats organisé à Bordeaux le 13 mai, Madame Alliot-Marie a confirmé que: " la réforme de la justice demeure plus que jamais d'actualité"...

• Le Suivi Post Professionnel amiante: ou on en est ?

  25 mai 2010 ( #le suivi professionnel amiante )

  Dans notre article du 6 novembre 2009 nous annoncions que la Haute Autorité de la Santé (HAS) avait été missionnée pour revoir la copie du suivi amiante. Les travaux ont avancés ! La problématique de l’amiante déclarée de santé publique est double : -...

• Monsieur le Président

  13 août 2010 ( #Notre actualité )

  Dans notre article du 24 juillet dernier "attention danger" (catégorie ACAATA) nous faisons état de nos inquiétudes à la suite de l'interventiopn faite par le Président de la République. Ci-joint le communiqué de l'ANDEVA qui se devait de réagir: COMMUNIQUE...

• Procès pénal: on en parle aux députés

  15 octobre 2010 ( #Notre actualité )

  COMMUNIQUE A TOUS LES MEDIAS Procès pénal de l’amiante Cela fait maintenant 14 ans que les premières plaintes ont été déposées pour qu’un procès pénal de l’amiante en France soit enfin d’actualité. A chaque fois qu’un obstacle est surmonté, un nouveau...

• Déclaration Obligatoire des Mésothéliomes

  14 janvier 2011 ( #Complément page les maladies )

  Le Plan cancer 2009/2013 dans son point 9.1, rend : LA DECLARATION OBLIGATOIRE (DO) DES MESOTHELIOMES ; L’INCA (Institut National du Cancer) est chargé de la mise en œuvre et l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire) est chargé par le ministère de...

• Allo Amiante soutien la manifestation du 28 avril

  27 avril 2011 ( #Notre actualité )

  Adhérente à l'Andeva, Allo Amiante soutient et partage tout naturellement le communiqué de l'association nationale Pénibilité L’Andeva et la Fnath participeront aux initiatives syndicales du 28 avril pour la prévention et la réparation de la pénibilité....

• Courrier à nos adhérents

  12 juin 2011 ( #Notre actualité )

  Tous d’abord nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont répondu présent à notre appel du 20 mai dernier. Près de 600 personnes rassemblées pour réclamer justice, une bonne médiatisation malgré, comme souvent, des articles relatifs à la...

• Le CANADA égal à lui même. . .

  16 juin 2011 ( #L'international )

  Le CANADA rappelé à l'ordre ! Lors d’une session spéciale qui s’est tenue le 10 juin dernier à Genève, l’OIT (Organisation Internationale du Travail) a demandé des comptes au Canada concernant l’amiante. En effet le Canada est signataire de la convention...

• Accès à l'ACAATA suite

  23 juin 2011 ( #Informations ACAATA )

  Dans notre article précédent (du 15 juin 2011) nous évoquions le rassemblement organisé devant le tribunal administratif de Bordeaux le 23 juin. A titre de rappel l'objectif était d'accompagner l'entreprise PONTICELLI du site de Bassens et la Verrerie...

• Pourquoi pas en France ?

  07 juillet 2011 ( #Justice )

  Un procès comme celui qui est en cours en Italie est il possible en France ? Nous le souhaitons depuis de nombreuses années, mais la législation est plus répressive en Italie en matière de santé au travail que dans notre pays. De plus la volonté des magistrats...

• Des millions de tonnes. . .

  08 juillet 2011 ( #L'international )

  Des millions de tonnes d'amiante sont encore produites chaque année. L'utilisation (commercialisation, fabrication importation) de l'amiante et interdite dans une cinquantaine de pays riches, dont la France, mais pas dans les pays en voie de développement....

• Il n'y a pas que les ateliers sncf de Bordeaux qui sont concernés!

  31 août 2011 ( #Prévention )

  Nos précédents articles sur la prévention étaient essentiellement accès sur l’actualité « locale »: l’ouverture « enfin » du chantier de désamiantage et de démolition d’une partie des anciens ateliers SNCF de Bordeaux. Nous avons d’autres préoccupations....

• "Feuilleton" gouvernance du FIVA énième épisode...

  09 septembre 2011 ( #Informations FIVA )

  Le 6 septembre dernier une délégation de l'ANDEVA et de la FNATH a été recue au cabinet de Xavier Bertrand ministre de la santé et de la protection sociale. L'objet de la rencontre: le projet de décret relatif à la direction du Fonds d'indemnisation des...

• La sous déclaration des maladies professionelles coûte cher !

  03 octobre 2011 ( #Suite à la déclaration )

  Un rapport élaboré par une commission présidée par Noel Diricq, conseiller à la cour des comptes a été remis au ministère de la santé. Le rapport évalue à une fourchette allant de 587 millions à 1,1 milliard d'euros le coût des sous déclaration des accidents...

• Indemnisation FIVA précisions

  11 novembre 2011 ( #Les indemnisations )

  Un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA, a été fortement et justement médiatisé nationalement. En demandant aux victimes de rembourser les sommes "soi-disant trop perçues", ce jugement...

• Mise à jour des prestations AT/MP

  11 avril 2013 ( #Les indemnisations )

  Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...

• Faute inexcusable et plusieurs employeurs

  29 juin 2013 ( #IL FAUT LE SAVOIR )

  Afin de donner plus de clarté à notre blog nous créons une une nouvelle catégorie " ILFAUT LE SAVOIR" Pour l'alimenter nous avons choisi comme premier article une information relative à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (FIE). En...

• La CAVAM AQUITAINE prend le TGV !

  24 mai 2017 ( #Actions )

  120 représentants des associations adhérentes à la CAVAM - Aquitaine : Allo -Amiante (Bordeaux) – CERADER 24 (Bergerac) – CERADER 47 (Fumel) - -Collectif des Amiantés (Mimizan) – UL CGT (Morcenx) – CER.ADER 47 (Vianne),. Iront rejoindre à Paris le 31...

• Allocation compensatrice pour tierce personne

  10 novembre 2013 ( #IL FAUT LE SAVOIR )

  rappel: jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles dont le taux d'incapacité atteignait 80%, avaient droit sous certaines conditions, à une majoration de...

• Incomréhension et scandale !

  05 novembre 2013 ( #Prévention )

  Le nouveau décret n° 2013 -915 du 11 octobre, relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans fait plus que nous révolter. Dans son article 1.1 le décret précise qu’il « est interdit d’affecter les jeunes à des opérations...

• Projet d'une nouvelle réglementation

  08 mars 2009 ( #Législation et règlementation )

  L'amiante reste un danger pour la santé. Malgré les interdictions, nous pouvons encore être souvent en contact avec des produits amiantés. Le matériau en tant que tel ne représente pas de risque immédiat. Mais à partir de l'instant ou ses fibres sont...

• Il faut le savoir!

  11 mars 2012 ( #Notre actualité )

  A la SNCF cela se passe aussi comme ça ! IL FAUT LE SAVOIR le 8 mai 2012 Devant la multiplication des dossiers, La SNCF par l’intermédiaire de son service juridique, a pris la décision politique de reconnaître sa faute inexcusable à l’amiable. En théorie...

• Nouvelle voie d'accès ! !

  23 juillet 2013 ( #ACAATA )

  Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendication » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....