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Des employeurs scrupuleux, qui ont ou qui exposent leurs salariés à des produits CMR: Cancérigène Mutagène Reproduction( dont l'amiante) établissent comme le prévoit la législation les attestations d'exposition. Ce sésame permet l'accès au suivi post...
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COMMUNIQUE à TOUS les MEDIAS 5 mai 2013 INQUIETUDES et ACTIONS Le Conseil d’ETAT a rendu son verdict, il a réfuté la requête de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy et confirmé la position du conseiller gouvernemental et du CSM (Conseil supérieur de la...
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Et maintenant ? "air connu " Le conseil d'Etat a donne son verdict ! la juge Bertella Geffroy ne sera pas réintégrée dans ses fonctions au pôle de santé publique au sein duquel elle était chargée (depuis plusieurs années) du dossier amiante. A quoi pouvions...
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Rappel: le CIRC (Centre International Recherche Cancer) a déclaré que: Les cancers du larynx, de l'estomac et des ovaires pouvaient être imputables à l'amiante d'une manière avérée. Malheureusement ces pathologies ne figurent pas dans un des tableau des...
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La déclaration de maladie professionnelle (MP) demande le maximum de précisions. Selon les dernières statistiques on estime à 600 / 800 millions d'euros les conséquences des sous déclarations de maladies professionnelles. Les causes sont multiples: -...
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Dans notre article du 27 mars dernier "pas guéri" nous expliquions le rôle et les conséquences pour une victime du certificat de consolidation. Nous allons apporter quelques précisions: I - Le principe (rappel) Lorsqu’une victime effectue une déclaration...
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Dans nos articles des 5 et 7 avril dernier catégorie "International" nous avons évoqué la situation en Russie et le projet de rassemblement international le 7 mai à Genève à l'occasion de la réunion de la convention de Rotterdam.Dans cette attente l'ANDEVA...
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Le feuilleton continue. . . Le Conseil d'état examinera le 29 avril prochain le pourvoi de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy contre le décret la déchargeant de ses fonctions d'instructuction au pôle de santé du tribunal de grande instance (TGI) de...
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Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...
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La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le programme des Nations unies pour l’environnement . Parfois appelée Convention Pic, elle fût ouverte à la signature le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays...
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