Classement des produits amiantés

Repérage des matériaux

Deux types de matériaux sont à considérer:

   - les matériaux dans lesquels l'amiante est susceptible d'être libéré du seul fait du vieillissement. Il s'agit de matériaux utilisés pour flocages - calorifugeages ou faux plafonds

   - les autres matériaux autres que flocages, calorifugeages - faux plafonds


Selon que le matériaux contenant de l'amiante s'inscrit dans l'une ou l'autre de ses catégories, son traitement répond à des règles différentes.

Obligations des propriétaires:

1/ présence de flocages - calorifugeages ou faux plafonds amiantés.

Trois niveaux de conservation sont à considérer. Chaque niveau donne lieu à des prescriptions différentes:

niveau 1: le matériau est dans un niveau de conservation satisfaisant. Il faut réaliser une surveillance périodique de l'état de conservation: tous les trois ans

niveau 2: le matériau est dans un état intermédiaire de conservation. Il faut alors vérifier le niveau d'empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé (si > à 5 fibres / litre d'air  en milieu environnemental ou 0,1/cm3 en milieu professionnel) des travaux doivent être engagés. nota: les règles des valeurs limites sont en réfléxions sur les recommandations de l'AFSSET.

niveau 3: le matériau est dégradé. Des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement) dans les 36 mois à partir de la date du diagnostic (travaux réalisés par une entreprise pocédant un certificat de qualification

2/ repérages des matériaux autres: ce repérage est dit "étendu". il a pour objet la confection d'un DTA (dossier technique amiante)