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Le Sénat a rendu public le 28 juin une étude sur les conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante en Europe réalisée à la demande d'Annie David (CRC - Isère), présidente de la commission des affaires sociales. Le début d'une réflexion visant à...
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L'indice de fréquence des accidents du travail repart légèrement à la hausse. Les maladies professionnelles sont en forte croissance, l'amiante restant une cause préoccupante. L'assurance maladie – Risques professionnels vient de publier son rapport de...
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Amiante : «Si on me donne les moyens, il y aura un procès» Extrait du journal" le parisien" MARIE-ODILE BERTELLA-GEFFROY, juge d’instruction au pôle santé du parquet de Paris La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy est chargée du dossier de...
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Bilan: Depuis la création du Fonds qui gère l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante,74 131 personnes ont pu bénéficier du dispositif. - L'âge moyen d'entrée dans le dispositif a augmenté. - le nombre d'allocataires...
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C'est l'été mais le traitement des dossiers ne s'interrompt pas ... Pendant la période estivale les permanences du mardi 10 juillet au mardi 28 août inclus ne seront pas assurées. Durant cette période vous pouvez nous contacter : · Par téléphone : 05...
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Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être élaboré pour être ptoposé à l'automne aux parlementaires. Après validation il deviendra la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme chaque année jusqu'à...
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Après l'abandon des poursuites par la FIVA une décision de la Cour de cassation redonne espoir aux victimes de l'amiante, pour l'ouverture d'un procès devant le pénal Pénal : nouvelle victoire des victimes de l'amiante. La Cour de Cassation confirme que...
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En cas de décès d’une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il reste des sommes dues par la caisse (A). Celles-ci sont versées aux héritiers (B) sur production de pièces justificatives (C). A- Les sommes dues au moment du décès...
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On pouvait s'interroger sur les décisions qu'allaient prendre les Cours d'appel après le feuilleton de DOUAI (1) - le 22 juin dernier, la cour d'appel de Caen a rendu plusieurs arrêts ordonnant à plusieurs victimes le remboursement de l'indemnité qui...
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Pour nous la prévention c’est une action à 3 volets : - la protection des salariés qui travaillent dans le secteur du désamiantage. Ils sont estimés à 5000, auxquels il faut ajouter les 900 000 intervenants dans les opérations de maintenance ou dans le...
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