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Analyse du rapport
d’activité 2010 du FIVA
Comme chaque année la direction du FIVA a établi son rapport annuel d’activité. Pour l’exercice
2010 le rapport a été validé par le conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 2011. Très complet il comporte 59 pages, vous trouverez ci-dessous sans que cela soit exhaustif les
principaux éléments et l’anal
Nos remarques : les résultats de
l’année 2010 confirment la tendance des 2 années précédentes :
-
Une baisse légère mais régulière du nombre de MP
reconnues,
-
Une augmentation des maladies valant justification de
l’exposition à l’amiante
-
Une augmentation des maladies qui dépendent de la décision de la
commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA).
Anyse politique que l’association peut faire du
bilan de l’année écoulée.
Généralités : l’activité 2010 se
caractérise par :
-
une légère baisse du nombre de nouveaux dossiers par rapport aux
deux dernières années,
- une stabilisation des
demandes d’aggravation et des demandes d’ayants droit,
- une diminution des recours
juridictionnels à la suite des offres
- une amélioration des délais de présentation des offres et des délais de paiement après acceptation de
l’offre.
Deux éléments majeurs ont caractérisé
l’activité 2010 :
- la modification du délai
de prescription pour déposer un dossier (art 92 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011) qui est passé de 4 à 10 ans,
- la signature du contrat de
performance le 15 février dernier entre la directrice du fonds et le ministre du travail et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique. Ce contrat ayant
pour principal objectif d’améliorer la qualité, la « gouvernance », fixer les orientations 2010/2012
-
Nos
remarques : sur le CT de performance les derniers évènements de
mai et juin largement évoquée en introduction de ce document ne manquent pas de nous interpeller !
Sur les autres points et plus particulièrement sur :
les améliorations de traitement des dossiers, l’augmentation du délai de prescription (qui a permis le « rattrapage » de nombreux cas) on peut sans hésitation et raisonnablement penser
que l’ANDEVA et son réseau ne sont pas étrangers à ces résultats. Sur d’autres sujets (non évoqués dans ce document) la vigilance des représentants de l’Andeva au conseil d’administration du
fonds a permis de corriger certaines orientations négatives pour les bénéficiaires (mode de calcul des préjudices économiques pour les veuves à titre d’exemple).
Rappel:
Le FIVA traite trois catégories de
dossiers:
-
les maladies reconnues en maladie professionnelle (MP)
-
les maladies valant justification de l'exposition à l'amiante (plaques pleurales et mésothéliomes)
-
les maladies relevant de la décision de la CECEA
En 2010 ont été reconnues:
- 77,7% en maladies professionnelles
- 12,5% en maladies spécifiques (plaques pleurales – mésothéliome)
- 9,8% par le CECEA
Répartition des dossiers renseignés par pathologie sur les trois derniers exercices
| 2008 | 2009 | 2010 | |
| Asbestose | 4,1 % | 5,2 % | 4,6 % |
| Cancer bronco pulmonaire | 17,6 % | 18,8 % | 19,4 % |
| Mésothéliome | 8,4 % | 8,7 % | 10,2 % |
| Plaques P et Epaississements | 69,9 % | 67,3 % | 65,8 % |
Nos remarques :
les résultats de l’année 2010 confirment la tendance des deux années précédentes :
- Une baisse
légère mais régulière du nombre de MP reconnues,
- Une
augmentation des maladies valant justification de l’exposition à l’amiante
- Une
augmentation des maladies qui dépendent de la décision de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA)
On peut tirer les conclusions suivantes :
- La baisse globale du nombre de MP depuis 2008 est certainement lié à la diminution des examens en matière de suivi post
professionnel, Depuis la fin de l’expérience pilote sur les 4 régions pilotes (Aquitaine – Basse et haute Normandie – B du Rhône), on enregistre une
baisse significative des dépistages de masse. Ce qui doit impacter le nombre de pathologies reconnues (particulièrement dans la recherche des plaques pleurales)
- L’augmentation du pourcentage de maladies dites spécifiques démontre que le risque amiante est plus que jamais
d’actualité On notera l’âge moyen des pathologies cancéreuses : 50% des mésothéliomes sont diagnostiqués après 70 ans et 17% avant 60 ans. – 26% des cancers Bp sont déclarés après 70 ans et
40 % avant 60 ans
Age moyen des victimes par pathologie au moment du diagnostic (année 2010)
Asbestose : 66,4 an - Mésothéliome: 69,4 an - Cancer Bp 63,5 an - Plaques pleurales et Epaississement p 63,5 an
Répartition en fonction du choix des demandeurs de la saisine
| un avocat | association ou une OS | les victimes | Total | |
| 2008 | 1962 | 337 | 4264 | 6563 |
| 2009 | 1895 | 156 | 4594 | 6645 |
| 2010 | 1798 | 115 | 4097 | 6010 |
Les activités du CECEA
La commission d'examen des circonstances de l'exposition (article 7 du décret du 23 octobre 2001) a pour mission d'examiner les dossier de demande d'indemnisation des victimes lorsque la
pathologie:
-
n'est pas prise en charge au titre de la maladie professionnelle de l'amiante
-
ne peut pas être reconnue en tant que maladie spécifique de l'amiante
La CECEA se prononce dans le cadre des orientations définies par par le conseil d'administration sur le lien entre la maladie et l'exposition. Pour 2010 le lien
entre la pathologie et l'exposition a été établi pour 201 dossiers.
Le refus de reconnaissance (353 dossiers) soit 63,7 % par la commission ont pour motif:
- absence de preuve d'exposition suffisante 22 %
- défaut de lien avec la pathologie 64 %
Défaut des deux 14 %.
Le cancer bronco-pulmonaire primitif est la maladie la plus fréquente traitées par le CECEA.
Dépenses et finances:
Répartition des dépenses
parpathologie: en millions d'euros
| Pathologie | Montant 2002/ 2009 | Dépense 2010 | Total |
| Maladies bénignes | 698 179 040 | 85 548 667 | 7.83727707 |
| ASbestose | 96 274 875 | 10 575 933 | 1.06850808 |
| Cancer Bp | 898 213 715 | 187 486 118 | 1.095699833 |
| Mésothéliome | 580 507 415 | 89 348 870 | 669856 285 |
| Autres maladies | 124 067 487 | 12 764 587 | 1.36832 074 |
| TOTAL | 2.397 242 532 | 385 724 175 | 2.782966707 |
Le financement du FIVA est assuré par:
-
une dotation attribuée en loi de financement de la SS
-
une dotation attribuée dans le cadre de la loi des finances
-
les encaissements au titre des actions subrogatoires
Les contentieux:
-
par les victimes pour la contestation des offres du fonds devant la cour d'appel
-
l'inervention en contentieux subrogatore afin de récupérer auprès des emplyeurs les indemnisations vesées aux demandeurs
Nos conclusions
Les éléments statistiques fournis peuvent apporter une réflexion à
deux niveaux qui dépasse le seul bilan du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante :
1.
Sur l’évolution des maladies de
l’amiante.
-
La diminution du nombre des maladies « bénignes » est
certainement la conséquence des déficiences des processus de dépistage (SPP en particulier). Ce constat est également constaté en dehors des statistiques du FIVA.
-
L’augmentation significative du nombre des maladies « malignes » et plus
particulièrement des cancers broncho-pulmonaire confirme les statistiques les plus pessimistes faisant état de plus de 100 000 décès d’ici 2025. Cette évolution peut être également associée
à la remarque précédente. En effet le manque de recherche de masse, et de repère ne permet pas de mesurer avec exactitude l’évolution réelle et les
aggravations des maladies bénignes. Bien souvent à la découverte de sa maladie, la victime est confrontée au diagnostic le plus grave. Rien ne prouve alors qu’il n’y a pas d’antécédent
pathologique L’expérience ARDCOII trop restrictive (reprise de la seule cohorte) ne permettra
pas une analyse significative
2. Sur
l'aspect financier
Les
dépenses globales cumulées à hauteur de 2.782 966,77 millions d€, sont difficilement compensées par lesproduits. Ce qui place l'organisme en situation délicate (déficit net
de moins 145,4 et plus 115,6 millions d'euros en résultas cumulés) pour le prévisionnel 2011
Nous sommes donc en présence d’un manque de recette (s). On notera
que la dotation de l’état est stabilisée depuis 2006 (47,5) et bien que le bilan fasse ressortir une légère amélioration, les rentrées par la voie du subrogatoire sont toujours en dé ça de ce
qu’elles devraient être.
Notre objectif:
-
favoriser chaque fois que cela est possible, les demandes de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
-
améliorer et défendre l'organisation et les prérogatives du fonds indemnisation des victimes de l'amianteDEUX ELEMENTS FONDAMENTAUXdans L'INTERET DE TOUTES LES VICTIMES DE L'AMIANTE
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