La reconnaissance de la maladie professionnelle permet, de déterminer un taux d'Incapacité Partielle Permanente (IPP), lequel sert de base pour le calcul de la rente d'indemnisation.
Il faut le savoir: Seul le cumul de plusieurs taux d'incapacité inférieurs à 10% est à prendre en considération:
exemple: un taux de 5% pour des plaques pleurales et un taux de 5% concernant un accident du travail antérieur sont cumulables.
La victime aura un nouveau taux d'incapacité à hauteur de 10%. De ce fait elle pourra obtenir une rente en lieu et place des deux indemnisations sour forme de capital (rappel jusqu'à 9% versement de la sécurité sociale sous forme de capital; indemnisation sous forme de rente à partir de 10% d'incapacité)
Nota: une partie du 1er capital perçue est déduite du montant de la rente proposée
/image%2F0807711%2Fob_3ebd1f_001.jpg)