Appel aux adhérents "Action Pénal"

31 janvier 2013

COMMUNIQUE URGENT

Appel à rassemblement le 28 février 2013

Devant le palais de justice de Paris

Le 28 février prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris se prononcera sur une série de demandes d’annulation de mise en examen dans l’affaire de Condé-sur-Noireau.

Les demandes d’annulation sont portées par des anciens membres du Comité Permanent Amiante (CPA), lequel a milité pour retarder l’interdiction de l’amiante.

Ces annulations sont également portées par deux anciens fonctionnaires de l’Etat, non membres du CPA, parmi lesquels Martine Aubry. Le parquet soutient la demande d’annulation pour l’ensemble de ces personnes mises en examen, y compris celle des industriels de l’amiante et des autres membres du CPA.

Une telle décision ouvrirait la voie à un enterrement de tous les autres dossiers de l‘amiante au pénal.

Dans ce contexte il ne faut pas oublier :

-        la volonté  d’organiser  la mutation de la juge Bertella-Geffroy, qui a en charge les dossiers au sein du pôle de santé publique, ce qui va à l’encontre de l’intérêt général de la justice et de la santé publique

-        ni le prochain arrêt (8 février) qui sera rendu par la même chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, suite à une autre demande de non-lieu déposée par le PDG d’Amisol.

L’audience de 28 février est fixée à 14 H 00, le rassemblement est prévu à 13 h30 à un lieu à désigner (que nous préciserons).

Cela nous laisse le temps de prendre un TGV de 08 h 18 au départ de Bordeaux (arrivée à Paris 11 h 33). Nous aurons ainsi le temps de déjeuner au restaurant d’entreprise de la gare Montparnasse.

Le retour pourrait être fixé autour de 17 h00 au plus tard (à préciser)

Chacune et chacun d’entre vous mesurera l’importance de ce rassemblement lancé par l’ANDEVA auquel nous nous devons participer

Afin que nous puissions retenir les réservations pour les TGV

MERCI DE REPONDRE DE VOTRE PARTICIPATION DANS LES DELAIS LES PLUS COURTS