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Selon un vieux principe plusieurs fois appliqué, les mauvais coups pour les citoyens en général ou les salariés, sont publiés en période dites "de trêve": - bien souvent c'est pendant les vacances d'été que l'on prépare les atteintes à la protection sociale...
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Dans notre article du 08/03/09 "Projet d'une nouvelle réglementation" :catégorie: législation et réglementation: nous faisons état d'une étude de l'AFSSET laquelle préconisait la prise en compte des fibres amiante dites fines et des fibres courtes. Dans...
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Présenté le 14 octobre dernier au conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale va suivre le parcours habituel : Assemblée Nationale (27-30 octobre 2009), Sénat, (10-13 novembre 2009) bataille d'amendements. Mi décembre...
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Un projet chasse l'autre, après la suppression annoncée du juge d'instruction (voir nos articles sur le sujet), une autre proposition a pris forme " la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail" Les accidentés du travail et des...
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Nous l'annoncions dans notre article "Accidents du Travail et Maladies Professionnelles: des clarifications attendues", un nouveau décret paru le 29 juillet 2009 redéfinit les procédures engagées à la suite d'un AT ou d'une maladie professionnelle. Les...
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Rappel : Dans le cas d'un accident du travail (AT), ce sont les entreprises qui ont l'obligation de faire la déclaration auprès de la Cpam. Dans le cas de maladie professionnelle (MP), c'est au contraire à l'employé de le faire (voir la déclaration de...
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Une "coquille" s'est glissée dans l'article "vers une nouvelle réglementation" En fin d'article : Rréglementation Actuelle il y a Environnement 5 fibres par cm3 , il faut lire : 5 fibres par litre Merci au consultant pour l'erreur dénoncée
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L'amiante reste un danger pour la santé. Malgré les interdictions, nous pouvons encore être souvent en contact avec des produits amiantés. Le matériau en tant que tel ne représente pas de risque immédiat. Mais à partir de l'instant ou ses fibres sont...
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