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acaata

Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendication » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....

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Tag(s) : #ACAATA

Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendications » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....

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Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendications » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....

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Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendication » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014. Parmi nos demandes certaines sont récurrentes....

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COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 8 février 2013 Non lieu dans l’affaire Amisol Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante A tous les coups on perd ! Devant la chambre...

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Aide à l’imposition Le 9 novembre 2012, une circulaire n°: CIR – 24/2012 de l’ASSURANCE MALADIE diffuse pour une mise en œuvre immédiate, Les conditions d’application pour 2013 : De l’exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS...

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Bilan: Depuis la création du Fonds qui gère l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante,74 131 personnes ont pu bénéficier du dispositif. - L'âge moyen d'entrée dans le dispositif a augmenté. - le nombre d'allocataires...

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