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Le feuilleton continue. . . Le Conseil d'état examinera le 29 avril prochain le pourvoi de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy contre le décret la déchargeant de ses fonctions d'instructuction au pôle de santé du tribunal de grande instance (TGI) de...

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Tag(s) : #Pénal

Un décret du président de la République, publié vendredi au Journal officiel, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de...

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Tag(s) : #Pénal

Dans notre article du 5 mars dernier nous avons annonce "le 17 mai nous saurons". Soit ! A cette date sera connu, la confirmation de la mise en examen ou l'arrêt des poursuites des 9 personnes citées par la juge BERTELLA GEFROY. Cette dernière a saisi...

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Tag(s) : #Pénal

il y a 5 jours nous avons titré "Bertella-Geffrois c'est compromis". nous étions dans l'attente de la décision ministérielle a la suite de la prise de position du CSM (conseil supérieur de la magistrature) lequel, venait de confirmer que la règle des...

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Tag(s) : #Pénal

La juge Marie Odile Bertella-Geffroy est sous la menace d'une mutation que devrait la dessaisir de la poursuite de l'instruction des dossiers amiante. Nous avons marqué notre opposition (voir nos articles sur le sujet) en argumentant d'une part, que la...

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Tag(s) : #Pénal

C'est le 17 mai prochain, que sera connu le verdict de l'audience du 28 février dernier. Nous saurons alors si les demandes d'annulation faisant suite aux mises en examen (voir nos articles précédents) sont confirmées, pour les 9 personnes concernées...

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Tag(s) : #Pénal

Communiqué de l'ANDEVA COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 27 février 2013 Demain, jeudi, au palais de justice de Paris Il n’y a pas que Martine Aubry dans le dossier pénal de l’amiante !!! Demain, jeudi 28 février, à 14 heures, la chambre de l’instruction...

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Tag(s) : #Pénal

Dans notre dernier article précédent "VENDREDI 22 jour ESSENTIEL", nous avons évoqué nos attentes sur la suite donnée par Madame la garde des sceaux sur l'avenir de la juge d'instruction Bertella - Geffroy Le résultat est tombé tard dans la soirée. Madame...

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Tag(s) : #Pénal

Dans nos derniers articles, nous avons soulevé à plusieurs reprises notre souhait pour le maintien de la juge d'instruction Bertella-Geffroy. Selon nous sa mutation serait un coup de frein dans la poursuite de l'instruction du dossier de l'amiante. Ci-dessous...

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Tag(s) : #Pénal
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