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Dans notre article du 16 novembre dernier "on saura le 10 décembre" catégorie pénal, nous annoncions que le délibéré de la cour de cassation serait pour le 10 décembre donc pour demain à 12 h00. A titre de rappel, la Cour de cassation se prononcera sur...

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Tag(s) : #Pénal

Le 12 octobre 2013, les victimes se sont couchées symboliquement sur le boulevard St Michel "Prévenir les risques, punir les responsables", tous ont regrété l'absence de relais médiatique de leur difficile combat, contre la maladie et l'injustice Le 6...

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Tag(s) : #Pénal

Ce 6 novembre (voir nos articles catégorie nos actions des 2 et 4 novembre) les victimes de l'amiante se sont rassemblées devant le pôle de santé publique à Paris, afin de rappeler leurs attentes, toujours d'actualité pour : l'ouverture d'un procès pénal...

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Tag(s) : #Pénal

Malgré leur lassitude, les victimes de l'amiante ne se découragent pas. Une fois encore le 6 novembre, elles vont se rassembler ,devant le Pôle de Santé Publique à Paris Tous les dossiers « amiante » déposés, avec pour objectif l’ouverture d’un procès...

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Tag(s) : #Pénal

Le douloureux feuilleton judiciaire de l’affaire de l’amiante se poursuit avec, une décision le 23 mai dernier, favorable aux victimes sur le dossier Eternit. L’arrêt rendu émane d’une chambre d’instruction de renvoi de la Cour d’appel de Paris. Il valide...

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Tag(s) : #Pénal

Ci-joint le communiqué de presse de l'ANDEVA / FNATH Communiqué de presse Vincennes, le 17 mai 2013 Amiante –Pénal Les victimes de l’amiante se pourvoient en cassation après l’arrêt caricatural de la chambre de l’instruction L’Andeva et la Fnath recommandent...

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Tag(s) : #Pénal

Score sans équivoque : les responsables 9 - les victimes 0 ! transformé en score de rugby (nous sommes en pleine phase finale du championnat de France) cela fait 3 coups de pieds au but toujours à zéro. Coups de pieds au but ou coup de pieds de l’âne...

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Tag(s) : #Pénal

Communiqué de l'ANDEVA: Violation du secret du délibéré : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris définitivement disqualifiée Après l’article du Canard enchaîné révélant ce matin un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel...

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Tag(s) : #Pénal

Et maintenant ? "air connu " Le conseil d'Etat a donne son verdict ! la juge Bertella Geffroy ne sera pas réintégrée dans ses fonctions au pôle de santé publique au sein duquel elle était chargée (depuis plusieurs années) du dossier amiante. A quoi pouvions...

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Tag(s) : #Pénal
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